Suivant procès verbal dressé le 23 juillet 1974 à 11 h au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc 22, avenue Montaigne Paris 8ème (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux dérivés de la 7h-indolizino (5, 6, 7 i) isoquinoline, leur préparation et les compositions qui les contiennent « Priorités : Brevet français du 27 juillet 1973 N° 73 27649 du 22 novembre 1973 N° 73 41616, du 30 mai 1974 N° 74 18808.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle répond à la formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle : R représente un atome d'hydrogène ou d'halogène ou un radical alcoyoxyle dont la partie alcoyle contient 1 à 4 atomes de carbone, et R1 représente un atome d'hydrogène, un radical alcoyle contenant 1 à 4 atomes de carbone (substitué par un radical carboxy, alcoyloxycarbonyle dont la partie alcoyle contient 1 à 7 atomes de carbone ou carbamoyle), un radical phénylalcoyle (dont la partie alcoyle qui contient 1 à 4 atomes de carbone est substituée par un radical carboxy, alcoyloxycarbonyle dont la partie alcoyle contient 1 à 4 atomes de carbone ou carbomoyle), un radical alcanoyle contient 1 à 4 atomes de carbone ou un radical benzoyle et éventuellement ses sels métalliques et ses sels d'addition avec une base azotée.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.