Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13058

Publié au Journal Officiel n° 3 du 20 janvier 1975, page 107

Suivant procès verbal dressé le 29 juillet 1974 à 11 h au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Michelin et cie (Compagnie Générale des établissements Michelin) Clermont Ferrand (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux roues. Priorité : Française du 30 juillet 1973 sous le N° 73 27 921. Inventeur : Henri Verdier.

Cette invention est caractérisée, en ce que :

a) la gorge de montagne est contiguë à l'un des rebords et en forme le prolongement.

b) le dispositif annulaire d'obturation est une garniture souple extensible et ayant un profil radial tel que la garniture s'applique contre les parois de la gorge, que la garniture forme le siège pour un bourrelet du pneumatique et le prolongement de ce siège jusqu'au fond de jante et qu'au moins le siège de bourrelet et son prolongement formés par la garniture sont compressibles sans variation du volume total.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13058, JORT n° 3 du 20 janvier 1975, p. 107.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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