Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13054

Publié au Journal Officiel n° 3 du 20 janvier 1975, page 106

Suivant procès verbal dressé le 23 juillet 1974 à 11 h au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), mandataire de : Chemie Linz A.G. St Peter Strasse, 25 Linz (Australie) a déposée une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de production d'acide sulfurique, Priorité Brevet allemand du 27 juillet 1973 N° 23 38 343.9.

Cette invention est caractérisée, par un procédé de préparation d'acide sulfurique à partir de gaz contenant du dioxyde de soufre formés lors d'un procédé de production d'acide sulfurique à partir du gypse, par exploitation d'un échangeur de chaleur en lit fluidisé pour le préchauffage de la farine brute admise dans le four tubulaire tournant au moyen des gaz quittant le four, suivant lequel l'atmosphère de l'échangeur de chaleur en lit fluidisé à une teneur en oxygène de 0,6 à 2,0 pour cent en volume et de préférence de 0,7 à 1,5 pour cent en volume.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13054, JORT n° 3 du 20 janvier 1975, p. 106.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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