Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 janvier 1975, fixant les prix des aciers de construction

Publié au Journal Officiel n° 3 du 20 janvier 1975, page 99

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu la loi N° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;

Vu le décret N° 70-543 du 24 octobre 1970, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services et notamment son article 1er;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les prix de base des aciers de construction départ usine et hors taxes, sont fixés comme suit :

— Rond à béton crénelé à haute limite
élastique Tunsid 42 …………………… 113,759 Dinars:T

— Rond à béton en acier doux (Aldx) …… 94,500 Dinars:T

— Rond marchand ………………………… 95,493 Dinars:T

— Fers carrés …………………………… 94,500 Dinars:T

ART. 2. — Les majorations pour écarts de dimensions sont reproduites dans le tableau ci-après :

(DINARS/TONNE)

Dimen-sions en mmRond à bé-ton Tunsid 42Rond à bé-ton ALDXFers carrésRonds marchands
5,515,93913,041——
614,49911,59219,20816,464
812,07510,14316,46413,720
108,4527,0049,6048,232
125,7964,8306,8606,174
144,3473,1406,1744,802
163,1402,6574,8023,430
183,1402,6573,744—
202,1741,6912,0581,372
222,1741,6912,058—
253,1402,6572,0582,372
303,1402,6572,048—
323,6233,1402,0582,872
40——2,0582,872
45——2,0582,872
50——2,058—

ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 15 décembre 1974.

ART. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 11 janvier 1975

Le Ministre de l'Economie Nationale

ABDELAZIZ LASRAM

Vu :

Le Premier Ministre

HODI NOUIRA

DATES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 janvier 1975, JORT n° 3 du 20 janvier 1975, p. 99.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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