Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 39 et 40;
Vu l'arrêté MN° 1895 du 17 novembre 1966, attribuant le permis de recherches de substances minérales du 4ème groupe N° 120.361 à 120.533 au lieu dit «Sebkhat El Melah de Zarzis», gouvernorat de Médenine, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté MN° 75 du 27 juillet 1972, portant premier renouvellement partiel des 33 permis élémentaires d'un seul tenant numérotés de 195.023 à 195.055, compris dans le permis de recherche initial du 4ème groupe N° 120.361 à 120.533, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de deuxième renouvellement des 33 permis élémentaires N° 195.023 à 195.055, compris dans le permis de recherches initial N° 120.361 à 120.533, enregistrée au Bureau de la conservation de la propriété minière le 15 août 1974 sous les numéros 228.785 à 228.617 déposée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines en sa séance du 19 novembre 1974;
Sur le rapport du directeur des mines, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois années prenant fin le 16 novembre 1977 inclus, l'ensemble des 33 permis élémentaires n° 195023 à 195055 compris dans le permis de recherches initial n° 120361 à 120533, institué par arrêté n° 1695 du 17 novembre 1966.
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus, l'office national des mines devra effectuer des travaux de recherches, régulièrement poursuivis et représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à 40.000 dinars.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement du permis de recherche, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée au bureau de la conservation de la propriété minière à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 16 janvier 1975
Le Ministre de l'Economie Nationale
ARDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA