Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté MN° 2 en date du 14 février 1973, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 207631, situé au lieu dit «Ghar Ed Debba» gouvernorat de Tunis-Sud en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la direction des mines le 29 novembre 1974 sous le numéro 231.161 présentée par l'Office National des Mines;
Sur le rapport du directeur des mines, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 13 février 1978 inclus le permis de recherches du 3ème groupe n° 207.631 institué par l'arrêté MN° 2 du 14 février 1972.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement du permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 16 janvier 1975
Le Ministre de l'Economie Nationale
ARDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA