Ministère de l'économie nationale

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 4 du 24 janvier 1975, page 150

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

DE N° 52 EC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 20 novembre 1974, Monsieur Hamdi Hassen, demeurant à Chennini-Gabès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Chennini-Gabès un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Gabès, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 4 du 24 janvier 1975, p. 150.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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