Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13064

Publié au Journal Officiel n° 4 du 24 janvier 1975, page 150

Suivant procès verbal dressé le 23 août 1974 à 12 h au Bureau de la propriété industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Sandoz S.A. ch 4002 Bale Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Nouvelles compositions herbicides. Priorité : Brevet suisse du 24 août 1973 N° 12192-73. Inventeurs : Albert Henauer et Eric Ummel.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne de nouvelles compositions herbicides contenant, à titre de substances actives, la N' (3-chloro-4-méthoxyphényl) -N, N-diméthylurée et le N, N-disopropyl - thiocarbamate de S-2, 3, 3-trichloro-allyle. Ces compositions peuvent être utilisées pour la lutte contre la végétation indésirable dans les cultures de céréales.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13064, JORT n° 4 du 24 janvier 1975, p. 150.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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