Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 janvier 1975, portant deuxième renouvellement du permis de recherche du 5ème groupe n° 189929 à 189934 (6 permis élémentaires) dit « Permis M'Zinda Nord »

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1952 sur les mines et notamment les articles 20 et 40;

Vu l'arrêté MN° 1634 du 20 octobre 1966, attribuant le permis de recherches du 5ème groupe N° 123.392 à 125.315 au lieu dit « Synclinal Stah - Sehib», gouvernorat de Gafsa, en faveur de la Compagnie Nouvelle des Phosphates du D) M'Dilla (CIPHOS);

Vu la convention conclue entre l'État et la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa signée le 31 juin 1973 et portant dissolution de la CIPHOS en faveur de la Compagnie des Phosphates de Gafsa;

Vu l'arrêté N° 82 du janvier 1974, portant premier renouvellement partiel des 6 permis élémentaires N° 109.929 à 109.934 dénommés « M'Zinda Nord » compris dans le permis de recherches initial du 5ème groupe N° 123.392 à 125.315, intitulé « Stah - Sehib», en faveur de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa dont le siège social est à Tunis, au 9, rue du Royaume d'Arabie Séoudite;

Vu la demande de deuxième renouvellement des 6 permis élémentaires du permis de recherches initial du 5ème groupe N° 189.553 à 189.554, enregistrée au bureau de la conservation de la propriété minière le 23 juillet 1974 sous les N°s 228.554 à 228.555, sollicité par la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa;

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines en sa réunion du 19 novembre 1974;

Sur le rapport du directeur des mines, duquel il résulte que cette demande est régulière;

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 19 octobre 1977 inclus, le permis de recherche du 5ème groupe institué par arrêté MN 1634 du 20 octobre 1966 en un permis de recherches intitulé « M'Zinda Nord » et comprenant 6 permis élémentaires n° 189929 à 189934. Il est défini ci-après conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines par les repères suivants:

ART. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article 1er ci-dessus, la compagnie des phosphates et du chemin de fer de Gafsa devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à 12.500 dinars.

ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée au bureau de la conservation de la propriété minière, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 16 janvier 1975

Le Ministre de l'Economie Nationale

ADELLAZIZ LASRAM

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

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