Suivant procès verbal dressé le 8 novembre 1974 à 10 h au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de T.V.I Télévision Industrielle S.A., 78 avenue des Communes Réunies, 1212 Grand Lancy, Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Dispositif pour l'Evaluation et la Lecture Automatique de Courbes Enregistrées. Priorité de brevet suisse du 16 novembre 1973 N° 16157-73, Inventeur Karl Heinz Eberle.
Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle se rapporte à un dispositif pour l'évaluation et la lecture automatique d'au moins deux courbes enregistrées sur un support d'enregistrement et se situant à l'intérieur de pistes en forme de bande se développant parallèlement, en particulier des courbes de tachygraphe reprises dans des diagrammes colombaires, lesquelles sont enregistrées longitudinalement aux pistes concentriques sur un diagramme circulaire, le dispositif comprenant un appareil de lecture photo-électrique qui comprend des éléments d'exploration disposés en une rangée pour explorer une ligne coupant verticalement les pistes, un mécanisme de commande qui déplace le support d'enregistrement dans la direction des pistes sur l'appareil de lecture, un générateur d'impulsions rythmées dont les impulsions rythmes ont une relation prédéterminable ferme par rapport à la vitesse du support d'enregistrement, ainsi qu'un circuit logique muni d'organes pour différencier les différentes largeurs possibles des courbes enregistrées.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.