Suivant procès verbal dressé le 16 novembre 1974 à 10 h au bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta Attachée au Cab. Georges Boccara) 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de l'Unie Van Kunstmestfabrieken B.V. Utrecht, Maliebaan 81 P.O. BOC 45, Utrecht, Pays-Bas a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour procédé de Perlage d'une Masse Fondue d'Urée contenant du Monophosphate d'Ammonium. Priorité de brevet déposé aux Pays-Bas le 16 novembre 1973 N° 73-15780, Inventeur, Michael Hendrik Willems.

Cette invention est caractérisée par un procédé de perlage d'une masse fondue d'urée contenant du monophosphate d'ammonium selon lequel une masse fondue d'urée est mélangée avec des particules solides de monophosphate d'ammonium et que la suspension obtenue est perlée, caractérisée en ce qu'en utilise un temps de mélangeage de moins de 10 secondes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 10 du 14 février 1975, p. 314.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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