Suivant procès verbal dressé le 8 novembre 1974 à 10 h au bureau de la propriété industrielle Madame Eva Guetta (Attachée au Cabinet Raymond Valensi), 45 avenue Bouguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Davy Powergas Inc., New Mulberry Highway, Lakeland, Florida, U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Procédé de Production d'Acide Phosphorique par Voie Humide, Priorité U.S.A. du 16 novembre 1973 sous le N° 416.647, Inventeur Samuel Vernon Houghtaling.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il consiste (a) à broyer une suspension aqueuse de la roche phosphatée contenant au moins 20 pour cent en poids d'eau environ, d'une manière suffisante pour que la roche phosphatée atteigne une granulométrie de 0,59 mm ; (b) à faire passer la suspension de la roche broyée dans un réservoir d'attaque dans lequel elle est mise en contact et en réaction avec de l'acide sulfurique dilué provenant de l'étape (f) ci-après pour former une suspension de cristaux de sulfate de calcium hydraté dans l'acide phosphorique ; (c) à évacuer la suspension du réservoir d'attaque ; (d) à soumettre la suspension à une séparation de manière que les cristaux de sulfate de calcium hydraté soient séparés de l'acide phosphorique ; (e) à laver à l'eau le sulfate de calcium séparé ; (f) à mélanger l'eau usée de lavage du sulfate de calcium avec l'acide sulfurique concentré pour obtenir de l'acide sulfurique dilué et (g) à faire passer l'acide sulfurique dilué dans l'étape (h) ci-dessus.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.