Suivant procès verbal dressé le 8 novembre 1974 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Mademoiselle Sarah Hachiaibi (Cabinet Hachiaibi, conseil en propriété industrielle) 4 rue du Maroc, Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite Cocoon (Proprietary) Limited, Société, Sud-Africaine, dont le siège est à 25 the Floor, Trust Bank Centre, Corner Main and Eloff Streets, Johannesburg, Afrique du Sud, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Cisaille-Guillotine à Commande Manuelle, Inventeur Josias Van Zyl.

Cette invention est caractérisée par une machine qui comprend une lame fixe, une lame mobile sur la lame fixe de

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façon à exercer une action de cisaillage le long de leurs arêtes de coupe.

Application à cisailles manuelles.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 10 du 14 février 1975, p. 313.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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