Suivant procès verbal dressé le 15 novembre 1974 à 11 h au bureau de la propriété industrielle, Mademoiselle Sarrah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, conseil en propriété industrielle) 4, rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite Cocoon (Proprietary), Limited, Société Sud-Africaine, dont le siège est à 25 th Floor, Trust Bank Centre, Corner Main and Eloff Streets, Johannesburg, Afrique du Sud, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Cisaille-Guillotine, Inventeur, Josias Van Zyl.
Cette invention est caractérisée par une machine de cisaille cette machine comprend une lame fixe et une lame mobile sur la lame fixe de façon à exercer une action de cisaillage le long de leurs arêtes de coupe adjacente à l'arête de coupe de la lame fixe et il est maintenu élastiquement à s'opposer à un déplacement à partir de sa position de repos.
Application à des cisailles manuelles.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.