Suivant procès verbal dressé le 16 novembre 1974 à 10 h au bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta (Cab. R. Valensi) 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Air Industrie 19 à 21 avenue Dubonnet Courbevoie (Haut-de Seine) France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Groupe Monobloc de Production de Food. Priorité de brevet français du 27 novembre 1973 N° 73-42105.
Cette invention est caractérisée en ce que ledit moyen équilibreur est constitué de deux récipients indépendants ayant chacun une entrée et une sortie et respectivement branchés l'un, dit de haute pression, dans ledit premier conduit entre sortie du condenseur et entrée des échangeurs et l'autre, dit de basse pression, dans ledit second conduit entre sortie des échangeurs et entrée du compresseur et en ce que lesdits deux récipients sont placés en relation d'échange unidirectionnel de substance frigorigène par un troisième conduit comportant un moyen de réglage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.