Suivant procès verbal dressé le 27 novembre 1974 à 16 h au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara, 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Pepro, Société pour le Développement et la Vente de Spécialités Chimiques 14-20 rue Pierre Baizet, 69009, Lyon, France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Composition Fongicides à Base d'Esters Phosphoniques. Priorité de brevet français du 14 décembre 1973 N° 73-45637 et son addition du 23 octobre 1974 N°, Inventeur Jacques Ducret, Guy Lacroix et Jean-Michel Gaulliard.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elles contiennent comme matière active de nouveaux composés de la famille du brevet principal et de formule (indiquée dans la description) dans laquelle R est un radical alcoyle contenant de 1 à 8 atomes de carbone, un radical alcényl, alcényl ou alcoxylacol, la partie hydrocarbona de ces trois types de radicaux contenant de 1 à 3 atomes de carbone ou le radical Phényle - N est un cation ammonium, ammonium substitué par 1 à 4 radicaux alcoyles ou hydroxyalcoyles contenant de 1 à 3 atomes de carbone ou par un 1 à 2 radicaux ciclohexyles ou un radical phényle, ou un cation d'un métal choisi dans le groupe comprenant le sodium, le potassium, le magnésium, le calcium, le manganèse, le baryum, le zinc, l'aluminium, le fer, le cuivre et le nickel, n est un nombre entier allant de 1 à 3. Elles sont utilisables pour la lutte contre les maladies fongiques des plantes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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