Suivant procès verbal dressé le 3 décembre 1974 à 14h 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société générale de constructions électriques et mécaniques alsthom. 38, avenue Kleber, 75784 Paris Cédex 16 a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Procédé et appareil de récupération d'une nappe liquide sur l'eau. Priorité : Brevet français du 11 décembre 1973 N° 73 44 189. Inventeur : Jacques Pichon.
Cette invention est caractérisée, en ce que l'on recueille sur une épaisseur appropriée dans un plan d'eau, de l'eau et du polluant qui surnage au moyen d'un seuil dont l'extrémité libre est situé à proximité de la surface libre du dit plan d'eau et qui aboutit à l'orifice d'entrée d'un cyclone, ce seuil donnant lieu à un écoulement continu en régime torrentiel avec formation d'un ressaut au-dessus de ladite entrée du cyclone, l'écoulement dans le cyclone étant produit par un moyen d'aspiration disposée à sa sortie inférieure, l'action de ce moyen ayant pour effet de remplir le dit cyclone jusqu'au plafond et de produire une rotation cyclonique de l'eau et du liquide polluant et leur séparation par centrifugation, le liquide polluant étant concentré dans une zone centrale axiale d'où il est évacué par l'intermédiaire d'un autre moyen d'aspiration par un tube placé dans l'axe et émergeant du plafond, alors que l'eau, débarrassée du liquide polluant, est évacuée par le moyen d'aspiration placé à la sortie inférieure du cyclone, des moyens de régulation du débit d'entrée du dit cyclone étant prévus.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.