Suivant procès verbal dressé le 27 novembre 1974 à 16 h au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Legueu Paul, 85 avenue de Mazy, 44380 Pornichet, France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Boîte de Transfert à Différentiel Incorporé. Priorité de brevet français du 13 décembre 1973 N° 73-44486, Inventeur, Monsieur Legueu Paul.
Cette invention est caractérisée en ce qu'une boîte de transfert constitué d'un carter renfermant trois arbres parallèles étagés, dont deux sont mis en relation par un système de crabotage, le troisième étant entraîné en rotation à des vitesses différentes par un pignon de prise directe ou un pignon réducteur. Boîte de transfert caractérisée en ce que les pignons réducteurs et de prise directe sont réalisés en une seule pièce compacte, matricée de faible encombrement. Cette boîte est destinée à équiper les véhicules automobiles soumis à des exigences dimensionnelles rigoureuses, notamment ceux aéroportés.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.