Suivant procès verbal dressé le 27 novembre 1974 à 16 h au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara, 45 avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie) mandataire de Monsieur Lestradet, Maurice, Cyril, Justin, 291 rue du Maréchal Delattre de Tassigny, 51230 Fère Championise, France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Véhicule sur Roues Muni d'un Dispositif d'Epandage dont le Débit est Asservi, Priorité de brevet français du 4 avril 1973 N° 74-12009 Inventeur, Lestradet Maurice, Cyril, Justin.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comporte une vanne de régulation insérée dans une conduite de régulation reliant le réservoir à la chambre de distribution d'un manomètre mesurant la pression dans cette chambre et fournissant à un comparateur un signal de contre-réaction pour un système électronique commandant l'ouverture de la vanne par l'intermédiaire d'un moteur, d'asservissement. Ce signal de contre-réaction est comparé à un signal de référence fourni par un bloc de calcul en fonction de la vitesse du véhicule du débit de produit à épandre et du type du buse utilisé à la sortie de la rampe d'épandage. Ce véhicule peut être utilisé en agriculture, notamment pour pulvériser des engrais et des insecticides.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.