(N° 1 à 11 inclus)
Onze modèles industriels relatifs à du tissus 100 pour cent coton, références : Jed 20 de contexture 24-15 20-14 et Jed 24 de contexture 26-17, 24-17, apprêt et finissage suivant études et échantillons fournis pour le compte exclusif de la société générale de l'habillement les dits modèles sont de onze coloris différents et portent les numéros : 224, 281, 319, 331, 639, 701, 729, 735, 799, 843, 6174, ils portent la marque de fabrique « Jeans Spencer » enregistrée au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis sous le N° 189 du 3 juillet 1973 ces modèles ont été déposés, à découvert, pour une durée de quinze (15) ans, le 21 décembre 1974 à 9h 30 sous le N° 990 (de 1 à 11) par la S.G.H. société générale de l'habillement, 4 avenue de Londres à Tunis (Tunisie). Mandataire Monsieur M'haddeb El Jed à Tunis.