Suivant procès verbal dressé le 27 novembre 1974 à 16 h au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara, 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Pierre Yves Bene, 30 route de Chazères 69 Lyon, France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Evier Metallique et son Procédé de Préparation. Priorité de brevet français du 24 avril 1974 N° 74-14244. Inventeur Monsieur Pierre Yves Bene.

Cette invention est caractérisée en ce que l'on effectue un tombage du bord de l'ouverture de la cuve de manière à replier ce bord perpendiculairement au plan de la paillasse, on place autour de ce bord tombé une collerette annulaire de même forme présentant une section droite en U et comportant une aile interne de petite hauteur adjacente au bord tombé de l'ouverture de la cuve et une aile externe de plus grande hauteur, l'âme de ladite collerette étant plaquée contre la paillasse, puis on replie le bord tombé vers l'extérieur en l'arrondissement autour de l'aile interne de la collerette on place ensuite la cuve comportant un bord extérieur formant bride de manière que cette bride soit adjacente et parallèle à la partie extrême au bord tombé replié et à l'âme de la collerette et enfin on replie vers l'intérieur et on sertit par écrasement total l'aile externe de la collerette sur le bord formant bride de la cuve.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 11 du 18 février 1975, p. 351.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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