Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.156

Publié au Journal Officiel n° 17 du 11 mars 1975, page 494

Suivant procès verbal dressé le 25 janvier 1975 à 10 H 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de la Société des Produits Nextlé S.A., Vevey, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Procédé de Traitement d'une Matière Alimentaire. Priorité de brevet Suisse du 5 mars 1974 N° 3.123-74, Inventeurs : Jean Mauron, Paul-André Finot, Françoise Motiu.

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on ajoute à cette matière une quantité convenable d'au moins un substitut métabolique de la L-Lysine.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 17 du 11 mars 1975, p. 494.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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