Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.157

Publié au Journal Officiel n° 17 du 11 mars 1975, page 494

Suivant procès verbal dressé le 29 janvier 1975 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Jules Berger, rue Froidebise 6, 4.140 Amay, Belgique a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Perfectionnements à l'Assemblée d'Élements de Cloison Préfabriqués. Priorité de brevet belge N° 810.332 déposé le 29 janvier 1974, N° 6-44.434. Inventeur : Monsieur Jules Berger.

Cette invention est caractérisée par le fait que le procédé consiste à réaliser des perforations verticiles dans l'âme des éléments de cloison et à distance régulière les unes des autres, à faire coincider ces perforations dans des éléments de cloison superposés et à introduire dans un nombre approprié de ces perforations une armature, telle qu'un fer rond.

L'invention s'applique particulièrement bien à la construction de cabines de bain ou de douche.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 17 du 11 mars 1975, p. 494.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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