Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.160

Publié au Journal Officiel n° 17 du 11 mars 1975, page 494

Suivant procès verbal dressé le 30 janvier 1975 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Maria Lynne Giglio, Artiste, Peintre Décorateur (Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Paris, Atelier Chapelain Midy), domicile à Tunis, rue Paul Ducroquet El Omrane, Tunis (Face à l'Ecole des Beaux-Arts de Tunis), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour une Méthode de Maitrise Cloriste Accélérative, la Peinture à la Portée de Tous Mise au Point par des Maquettes et Matériels Anti-Conformiste.

Cette invention est caractérisée par le fait que cette méthode s'adresse à tous les niveaux, aucune formation artistique n'est nécessaire pour employer cette méthode.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Gafsa :

Il est porté à la connaissance du public que Monsieur Laid Ben Mohamed Bitaib Ben Salah El Haji, né le 20 mai 1930 à Sidi Ich, entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 53 de l'année 1974 en date du 10 juin 1974, afférent à l'obtention d'un certificat de possession, de bonne foi, sans trouble à titre de propriété continue, sans interruption et sans équivoque depuis longtemps pour l'immeuble dénommé « Baten El Faouki» limité :

  • A l'Est : par Monsieur Mohamed Ben Sghair Ben El Haj Mohamed Salah et Mohamed Akermt Ben Salah Ben Ettalhi;
  • A l'Ouest : par Monsieur Mohamed Salah Ben Lakdhar Ben El Bouguerra et Monsieur Mohamed Salah Ben Daou Ben El Haj Mohamed;
  • Au Nord : par Ohattoub Ben El Haj Mohamed Salah Ben Etalhi;
  • Au Sud : par djebel Essouinia d'une superficie de 25 hectares.

En conséquence, il appartient à quinquise qui aurait un opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège de Gouvernorat de Gafsa dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 495

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE INTERNATIONALE DE PROMOTION ECONOMIQUE « S I P E C O »

Société Anonyme en Formation au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 20, rue M'Hamed Aïl - Tunis

Avis de Convocation

Tous les souscripteurs des actions de la Société Anonyme en voie de formation dite « Société Internationale de Promotion Economique » sont convoqués par le fondateur à l'Assemblée Générale constitutive qui se tiendra à Tunis le samedi 29 mars 1975 à 10 heures au siège social de la société 20, rue M'Hamed Aïl.

Ordre du jour :

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2°) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la société.
3°) Nomination des premiers administrateurs.
4°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes.
5°) Vote sur toutes propositions accessoires.

Le fondateur
N° A-407

Messieurs les adhérents de la Coopérative artisanale de bâtiment « El Jamhouria à Sousse » sont priés d'assister à l'assemblée générale de la Coopérative qui aura lieu le 24 mars 1975 à 10 heures au siège du comité de coordination de Sousse pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Examen du rapport de liquidation.
— Cession du reste des Immobilisations.
— Quitus au liquidateur.

Le Liquidateur
N° A-408

RECTIFICATIF

Au Journal Officiel n° 11 du 18 février 1976, avis n° 314
Lire Entreprise et non société.
Lire 45, Avenue Habib Bourguiba
non 48.

N° B-429

NOTICE

Les Fonderies Réunies

Dénomination : Les fonderies réunies.
Siège Social : Megrine - Route de Sousse Km 5.500.

Objet : L'exploitation d'entreprises de fonderies ainsi que la création en tous pays de toutes entreprises similaires et plus généralement de tous établissements industriels, et toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières se rattachant directement ou, indirectement à l'objet ci-dessus.

Durée : La durée de la société expirera le 31 décembre 2050.

Capital Social : Le capital social est de 90.000 dinars divisé en 10.000 actions de 9 dinars chacune, entièrement libérées.

Avantage aux Administrateurs :
Le conseil d'administration peut recevoir des jetons de présence à prélever sur les frais généraux et dont l'importance; une fois fixée par l'Assemblée Générale, est maintenue jusqu'à décision contraire; le Conseil répartit ces avantages entre ses membres de la façon qu'il juge convenable.

Assemblée Générale :
L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice.

Des Assemblées Générales Extraordinaires sont tenues à n'importe quelle époque de l'année sur convocation soit du conseil d'Administration soit du ou des commissaires en cas d'urgence.

Convocations aux Assemblées :
Les convocations des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont faites 15 jours francs au moins à l'avance par avis inséré au J.O.R.T. et par lettres adressées à tous les actionnaires.

Ce délai est de 8 jours pour les Assemblées Générales Ordinaires convoquées extraordinairement ou sur 2ème convocation.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Cette notice est publiée en vue de l'émission de 20.000 actions nominatives de 9 dinars chacune à souscrire en totalité en espèce et à libérer entièrement lors de la souscription soit 180.000 dinars représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 février 1975.

Conditions de souscriptions :
La souscription aux 20.000 actions nouvelles est réservée par préférence aux propriétaires des 10.000 actions anciennes.

En conséquence les propriétaires de ces actions ou les cessionnaires auront sur les 20.000 actions à émettre un droit de souscription irréductible à raison de 2 actions nouvelles pour une action ancienne sans qu'il soit tenu compte des fractions.

Exercice du droit préférentiel :
Le droit de préférence devra être exercé à peine de déchéance dans le délai de 30 jours à compter de la date qui sera indiquée par un avis inséré au J.O.R.T.

Jouissance :
Les actions nouvelles porteront jouissance à partir du 1er janvier 1975.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1973

Actif :

  • Valeurs immobilisées 218.829,131
  • Valeurs d'exploitations 157.048,778
  • Valeurs réalisables à court terme et disponibles 289.269,257

Total : 655.147,166

Passif :

  • Capitaux propres 268.540,244
  • Dettes à moyen terme 40.524,000
  • Dettes à court terme 337.637,249

Résultats (bénéfice net) 18.346,673
Total : 655.147,166

Le Conseil d'Administration

SOCIETE « LES FONDERIES REUNIES »

Société Anonyme au capital de 90.000 Dinars
Siège Social :
Megrine Route de Sousse Km. 5.500

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société « Les Fonderies Réunies » en date du 19 février 1975 qui a décidé de porter le capital de 90.000 à 270.000 dinars soit une augmentation de 180.000 dinars par l'émission de 20.000 actions nominatives de 9 dinars chacune à souscrire en totalité, en espèce, et à libérer entièrement lors de la souscription, il est porté à la connaissance des actionnaires qu'ils sont appelés à exercer leur droit préférentiel pour la souscription à titre irréductible des 20.000 actions nouvelles à raison de 2 actions nouvelles pour une action ancienne sans qu'il soit tenu compte des fractions, et ce, à peine de déchéance dans le délai de 30 jours à compter du 15 mars 1975.

Les souscriptions seront reçues aux guichets de :
— La Société Tunisienne de Banque; 1, avenue Habib Thameur Tunis.
— Et de la Société Financière et de Gestion; 60, rue Nahas Pacha Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° B-430

p. 496

AVIS DE VENTE DE PARTS SOCIALES

D'un acte sous seins privé en date du 15 avril 1973 enregistré à Tunis le 18 janvier 1975 vol 59, série 4, case 556, Monsieur Longo Faro Benoit vend et cède avec toutes les garanties de fait et de droit à Mme Wahida El Allagui les 90 parts sociales de la S.A.R.L. Stabilisants Longo - Nakaa 21 ter 32 et 34, rue Charles de Gaulle Tunis.

N° B-431

ASSOCIATIONS

(Article 4 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959).

ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L'ANIMATION RURALE

Nom : Association pour le Développement et l'Animation Rurale « A.S.D.E.A.R. ».

Siège Social : adresse : 10, rue Ève Nohelle Tunis (Téléphone : 245.592 - 245.294).

Buts : L'association, dénommée Association pour le Développement et l'Animation Rurale (A.S.D.E.A.R.), qui poursuit le travail entrepris par le service œcuménique en Tunisie dans le cadre de la convention signée le 4 mars 1955, amendée le 10 avril 1973 (loi 74-31 du 11 mai 1974) avec le gouvernement de la République Tunisienne, a pour but la promotion sociale et économique des populations défavorisées, en particulier dans le milieu rural.

A cet effet :

1) Elle participe à l'étude et à la présentation de projets de développement, à la gestion et à la réalisation de certains de ces projets ou de ceux qui lui sont confiés.
2) Elle collabore avec les diverses autorités nationales, régionales et locales intéressées, ainsi qu'avec les organismes poursuivant des buts similaires, en vue de contribuer à l'animation des populations rurales, notamment par la vulgarisation des techniques agrivoles ou artisanales auprès des bénéficiaires des divers projets, et par la diffusion des méthodes d'animation.

Visa : En date du 24 février 1975 n° 42222.

N° B-432

SOCIÉTÉ COMMERCIALE BEN OTHMAN FERRES

au capital de 8.000 Dinars

Siège Social :

6, rue de la Semoule - Tunis

D'un acte sous seins privé en date du 5 février 1975 à Tunis et enregistré à Tunis le 6 février 1975 vol 13, case 345, série 5, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis. Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Objet : La confection de tous produits prêt à porter et artisanal et Import-Export.

Capital Social : 8.000 Dinars.

Dénomination : Société Commerciale Ben Othman Frères.

Siège Social : 6, rue de la Semoule - Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Lakdhar Ben Othman est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-434

AVIS DE MISE EN SOUSCRIPTION

Société d'Etude et de Développement

De Sousse-Nord

Société Anonyme

au capital de 300.000 Dinars

(en voie d'augmentation)

Siège Social :

47, Avenue H. Bourguiba - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Avis aux Actionnaires

Messieurs les actionnaires sont avisés qu'en exécution des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société du 24 février 1975, la société procède à une augmentation de capital par l'émission sans appel à l'épargne publique de 420.000 actions nouvelles à souscrire contre espèces au pair et libérer de moitié lors de la souscription.

Les 420.000 actions nouvelles seront dès leur émission soumises à toutes les dispositions des statuts et seront assimilées aux 30.000 actions anciennes à compter de la date de la constitution de la Société.

Les actionnaires actuels ont un droit de préférence irréductible pour la souscription des actions nouvelles à raison de 14 actions nouvelles pour 1 action ancienne.

Les actionnaires actuels peuvent en outre souscrire à titre réductible les actions non absorbées par l'exercice de droit à titre irréductible.

La souscription sera ouverte dès la parution du présent avis au J.O.R.T. et clôturée dès que l'émission sera couverte.

Le droit de souscription, tant à titre irréductible qu'à titre réductible devra être exercé pendant le délai de 15 jours à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T. à peine de déchéance.

Passé ce délai les actions non souscrites par les actionnaires actuels seront offertes aux tiers par les soins du Président Directeur Général dûment mandaté par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 février 1975.

Dépôt : Le dépôt préalable du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 février 1975 a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 mars 1975.

Le Conseil d'Administration

N° B-435

«CONTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Romdhane Bel Hadj

et Compagnie

au capital de 80.000 Dinars

Siège Social :

3, rue de Danemark - Tunis

Suivant acte sous seins privé en date du 2 février 1971 enregistré à Tunis (ACI) le 2 février 1971 vol 779, série ter, case 284, a été formé une société à responsabilité limitée sous la :

Dénomination : Société Romdhane Bel Hadj et Compagnie.

Siège Social : 3, rue de Danemark - Tunis.

Objet : Import - Export - Commerce de gros d'Alimentation Générale de Textiles et de Matériaux de Constructions.

Capital : Cinquante Mille Dinars divisé en 10.000 parts de cinq Dinars chacune.

Durée : Vingt années à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Romdhane Bel Hadj est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis.

Pour Extrait

N° B-436

«SOCIREP »

SOCIÉTÉ COMMERCIALE INDUSTRIELLE

ET DE REPRÉSENTATION

Société à Responsabilité Limitée

Siège Social :

Immeuble Africa, Bureau 461

Avenue Habib Bourguiba - Tunis

S.A.R.L.

au capital de 16.000 Dinars

Il résulte suivant acte sous seins privé en date du 3 mars 1975 enregistré à Tunis le 5 mars 1975 vol 13, série 5, case 605.

Qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Elle a pour :

Objet : La représentation commerciale ainsi que toutes opérations d'exportation relatives à tous produits marchandises et objets.

Siège Social : Immeuble Africa Bureau n° 461 avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Dénomination : Société « SOCIREP. »

Capital : 16.000 Dinars.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 mars 1975.

N° B-437

CAVE COOPERATIVE VINICOLE DE BEJAQUA

Siège Social :

Béjaqua-Oued Elil

MODIFICATION DES STATUTS AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 février 1974 enregistré à Tunis AC le

p. 497

12 décembre 1974 volume 12, série 5, case 399, dont deux exemplaires ont été déposés, en même temps que les statuts modifiés, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 22 février 1975;

— Le capital social de la Coopérative est porté de : 932d.400 à 20.000d.000 par affectation des ristournes.

— Les Statuts sont modifiés selon les dispositions générales des statuts types en vigueur, relatifs aux Coopératives de Service (N° 4), notamment dans leur article 6 fixant le montant du Capital Social à 20.000d.000.

Le Président du Conseil d'Administration

N° B-438

SOCIETE LA FONDERIE INDUSTRIELLE TUNISIENNE S.A.R.L.

au capital de 3.000.000 Dinars
Siège Social :
1 bis, rue Lit Mohamed Bejaoui
T U N I S

AVIS DE LIQUIDATION

Suivant procès de l'A.G.R. enregistrée à Tunis le 24 février 1975 vol 807, série ter, case 518, il a été décidé :

1) De liquider la fonderie Industrielle Tunisienne définitivement.
2) De nommer Monsieur Hamida Ben Amara 6, rue Mahmoud Bourguiba en qualité de liquidateur.

N° B-439

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOCIETE LE PESAGE MODERNE

au capital de 3.000 Dinars
Siège Social :
8, place de la Monnaie
Passage Garibaldi n° 5 bis - Tunis

Suivant acte sous seings privé en date du 29 juin 1974 enregistré à Tunis le 1er juillet 1974, vol. 883, série ter, case 886, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 juillet 1974 il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée : « Société le Pesage Moderne ».

Objet : Réparation achat et vente de tous les instruments de pesage poids et mesures.

Capital : 3.000 Dinars.
Siège Social : 8, place de la Monnaie
Passage Garibaldi n° 8 bis Tunis.
Durée : 30 ans.
Gérance Statutaire : Ali Saidi.

N° B-440

GERANCE LIBRE

Suivant axp. daté du 22 février 1975 enregistré à Tunis A.C. le 27 février 1975 vol 13, série 5, case 539, Monsieur Sheddine Ben Othman, commerçant et assurant à Sidi Bou Said-Plage, a été, en gérance libre, à Monsieur Reb Guerriche, commerçant demeurant rue Farhat Bached (Les Dunes) Mhammarib, la totalité de son fonds de commerce de restaurant-bar, dénommé « Le Pirate », sis à la plage de Sidi Bou Said, avec tous ses éléments corporels et incorporels, conformément aux clauses et conditions de l'acte sus visé, et ce pour une période de deux ans commençant le 15 avril 1975.

A partir de cette date, Monsieur Taleb Guerriche est seul responsable vis à vis des tiers de l'exploitation du fonds de commerce dont s'agit et M. Slaheddine Ben Othman n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par le gérant sus nommé pendant la durée de sa gérance libre.

La présente insertion est faite conformément à l'article 231 du Code de Commerce.

N° B-441

SOCIETE EL MARASSI SOCIETE TUNISIENNE DES PORTS DE PLAISANCE

Société Anonyme
au capital de 688.020 Dinars
Siège Social :
85, avenue Habib Bourguiba - Tunis

Les Actionnaires de la société El Marassi - société anonyme - réunis en Assemblées Générales Extraordinaires le 27 janvier et le 26 février 1975 au siège de la société sis à Tunis 45, avenue Habib Bourguiba, suivant procès verbaux enregistrés à la recette des actes civils le 1er mars 1975 (C.A.I.) vol 13, cases 557 et 448 et déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 2 mars 1975, ont décidé de réduire le capital de la dite société aux souscriptions effectivement obtenues soit : 688.020 Dinars qui se décomposent comme suit :

— 555.750,000 Dinars en numéraire.
— 102.870,000 Dinars en nature.

Par ailleurs cet apport en nature souscrit par la Municipalité de Sidi Bou Said sous forme de cession de terrains a été approuvé et accepté définitivement.

Le Président du Conseil d'Administration

N° B-442

MADAS

Société Coopérative pour le cuir et la chaussure
27, Place Sinan Pacha - Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de Madas (Société Coopérative pour le Cuir et la Chaussure) ex : U.C.C.C., tenue le 29 juin 1974 à 9 h. 30 mn, à son siège social sis à Tunis 37, place Sinan Pacha, il a été décidé, à la majorité des voix, l'exclusion de la Coopérative Régionale de Production de Chaussures « Ewaheb » sis, rue Tlemcene à Katrouan, et sa poursuite devant les tribunaux compétents pour avoir porté atteinte aux intérêts moraux et matériel de Madas et de son Directeur Général Monsieur Chiboub Salah par de fausses publications sur les journaux quotidiens.

Deux originaux du procès-verbal de cette Assemblée enregistrés à Tunis le 15 février 1975, volume 807, série bis, case 348, sont déposés le 13 février 1975 au greffe du tribunal de première instance de Tunis Chambre Commerciale.

Le Président

N° B-443

SOGEX

Société Générale d'Industries Diverses
Gros - Import - Export
Société Anonyme
au capital de 60.000 Dinars
Siège Social :
Route de Gremda Km. 1 - Sfax

Suivant délibération de l'assemblée générale ordinaire annuelle du 29 décembre 1974 enregistrée à Sfax ; folio 98, numéro 294, du 29 janvier 1975 ont été nommés les membres du conseil d'administration qui sont : Hadj Ameur Diab, Mohamed Abid, Boubaker Bahloul, Mohamed Gharbi et Habib Chaâri pour trois années et M Abdelmajid Taktax commissaire aux comptes pour trois années aussi.

N° B-444

SOGEX

Société Générale d'Industries Diverses
Gros - Import - Export
Société Anonyme
au capital de 60.000 Dinars
Siège Social :
Route de Gremda Km. 1 - Sfax

Suivant réunion des membres du conseil d'administration qui sont : Hadj Ameur Diab, Mohamed Abid, Boubaker Bahloul, Mohamed Gharbi et Habib Chaâri en date du 29 décembre 1974 enregistrée à Sfax folio 97, numéro 293 du 29 janvier 1975.

Monsieur Hadj Ameur Diab a été nommé Président Directeur Général et M. Mohamed Abid Directeur Adjoint.

N° B-445

SOCIETE FINANCIERE ET DE GESTION

Société Anonyme
au capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social :
80, rue Nahas Pacha - Tunis
Réalisation d'Augmentation du Capital

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 21 juin 1972, enregistré à Tunis ACL le 12 juillet 1972, vol 791, série I, case 191, le capital de la société a été porté de 600.000 Dinars à 1.000.000 Dinars par l'émission de 80.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune toutes nominatives, souscrites en numéraire et libérées intégralement lors de la souscription.

De la déclaration de souscription et de versement en date du 25 février 1975 enregistré à Tunis A.C.I. le 25 février 1975, vol 807, série ter, case 537.

Le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 février 1975.

p. 498

498 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Mars 1975

Il appert que le capital de la Société Financière et de Gestion est porté de 600.000 Dinars à 1.000.000 Dinars divisé en 200.000 actions de 5 Dinars chacune souscrites en numéraire et entièrement libérées.

L'article 6 des statuts de la société a été modifié en conséquence.

Le Président Directeur Général
N° B-446

CESSION DE PARTS

Selon un acte s.s.p. en date du 3 novembre 1973 enregistré à Tunis A.C. du 14 mars 1974 vol n° 7, série 5, case 564 Monsieur Sadok Ben Amor Klich cède la totalité de ses quatre vingt parts numérotées de 81 à 160 inclus dans la société S.A.R.L. dénommée (le Sanglier S.T.E.H.) dont le siège social est à Tabarka à Monsieur Jilani Ben Amor Klich.
N° B-447

CESSION DE PARTS

Selon un acte s.s.p. en date au 3 novembre 1973 enregistré à Tunis A.C. du 14 mars 1975 vol n°7, série 5, case 565, M. François Sanze cède la totalité de ses quatre vingt parts numérotées de 81 à 160 inclus dans la Société A.R.L. dénommée « Le Sanglier » S.T.E.H. dont le siège social est à Tabarka à Monsieur Jilani Ben Amor Klich.
N° B-448

Etude de maître M'hamed Makni
Avocat à Sfax

VENTE

Aux Enchères Publiques
Après Saisie Immobilière

Poursuivants : Les Etablissements Henriksen et Lorsen, Société Anonyme ayant son siège social à Sfax, avenue Habib Bourguiba prolongée, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant au dit siège, élisant domicile en l'Étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie Saisie : En-Naceur (dit Naser) ben Ennajjar Retal, menuisier demeurant à Gabès, avenue de Paris, qui avait quitté son domicile de Gabès et dont le domicile actuel est demeuré inconnu.

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax statuant en matière commerciale sous le n° 1285 en date du 31 décembre 1973 contre la partie saisie, signifiée par exploit de maître Mohamed Es-Sadok ben Belgaem, huissier-notaire à Gabès, en date du 4 mai 1974.

Et, en vertu d'une saisie conservatoire pratiquée par exploit de maître Said Maattouk, huissier-notaire à Tataouine en date du 21 août 1973 et dont maître Mohamed Es-Sadok Ben Belgaem, huissier notaire à Gabès, avait procédé, par la suite, la conversion de cette saisie conservatoire en saisie exécution, par exploit du 5 février 1975.

Il sera procédé le samedi 12 avril 1975, à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Crifes du tribunal de première instance de Medenine, au palais de justice de la dite ville, au plus offrant et dernier enchérisseur, à la vente de :

La totalité de la moitié individise d'une construction destinée à usage de menuiserie, aise à Tataouine et dont M. Mahir Essayegh est co-propriétaire de l'autre moitié et le magasin voisin, ayant pour limites à droite en rentrant un garage appartenant à la société nationale de transport et à sa gauche, la propriété des Héritiers Mazoux, le tout sis à Tataouine, avenue Habib Bourguiba à Tataouine, avec la totalité du matériel nécessaire au travail du bois désigné sous le nom de « Combiné ».

La mise à prix fixée à la somme de deux mille cinq cents dinars, outre charges et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Medenine.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Étude de maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

2°) Au greffe du tribunal de première instance de Medenine où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :
Maître M'hamed Makni
N° B-449

SAFIR

Société à Responsabilité Limitée
Société d'Affaires Immobilières
et de Représentation
S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
20, avenue Habib Thameur - Tunis

Il résulte suivant acte sous seings privé du 5 mars 1975 enregistré à Tunis le 6 mars 1975, vol. 13, série 5, case 644, qu'une Société à Responsabilité a été constituée.

Elle a pour :

Objet : La gérance d'immeubles, le courtage, la représentation et la réalisation d'affaires immobilières et d'import-export.

Siège Social : 20, avenue Habib Thameur - Tunis.

Dénomination : « Safir ».

Capital : 1.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Farouk Larbi a été nommé gérant de la dite Société.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 mars 1975.
N° B-450

Citer : Avis n° 13, JORT n° 17 du 11 mars 1975, p. 494.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale