Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.159

Publié au Journal Officiel n° 17 du 11 mars 1975, page 494

Suivant procès verbal dressé le 29 janvier 1975 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Venturini Inc Of Richmond, Millett Street, Richmond, Vermont, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Moteurs à Combustion Interne. Inventeurs : Robert Clémence Laforce, Eduard Peter Laforce.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'une des soupapes est une soupape d'échappement fonctionne par le vide adaptée pour s'ouvrir quand le vide est présent sur le cadre de l'allumage de la chambre du piston.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 17 du 11 mars 1975, p. 494.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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