Suivant procès verbal dressé le 22 janvier 1975 à 11h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Compagnie Industrielle des Télécommunications Cjt-Alcatel 12, rue de la Baume 75008 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de stabilisation de courant continu. Priorité : Brevet français du 24 janvier 1974 N° en 74 02 402 Inventeurs : René Migeon Yves Legrand.
Cette invention est caractérisée, en ce que ladite branche comporte en outre entre le dit premier transistor (4) et ladite première diode (10) respectivement une seconde diode stabilisatrice de tension (8) et la jonction base-collecteur d'un deuxième transistor (9) dont l'espace émetteur-collecteur est mis en parallèle sur la fraction (14) dudit réseau résistant (11, 14), de façon à alimenter en courant stabilisé ladite première diode (10), et en ce qu'il comporte un troisième transistor (12) dont le collecteur est relié à la base du deuxième transistor (9) et dont la jonction base-émetteur est mise en parallèle sur ladite première résistance (5) et ladite première diode (10) en série.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.