Suivant procès-verbal dressé le 28 février 1975 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Asoté et produits chimiques S.A. 143, route d'Espagne 31053 Toulouse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Procédé de purification d'acide phosphorique. Priorité : Brevet français du 19 mars 1974 N° 74 09158. Inventeur : Alexandre Villard.
Cette invention est caractérisée par un procédé de purification de l'acide phosphorique de voie humide selon lequel :
- dans un premier stade on fait réagir l'acide phosphorique de voie humide et de l'urée et précipite du phosphate d'urée cristallisé que l'on sépare des eaux-mères ;
- dans un second stade on fait réagir le phosphate d'urée avec de l'acide nitrique et on précipite du nitrate d'urée que l'on sépare de l'acide phosphorique purifié.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 800800 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Avril 1975
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE NABEUL
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Sahli située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28886 par Monsieur Mohamed Cheddy en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mai 1975 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le bureau du Omda de Nabeul.
GOUVERNORAT DE NABEUL
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Benat Cheikh située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29280 par Madame Beya El Marzouki et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 mai 1975 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12 h 30 devant le Bureau du Omda de Nabeul.
GOUVERNORAT DE TUNIS
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Traada Zlouta située dans la forêt de Sidi Amor dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29485 par Monsieur Taieb Ben Aissa Baccouche en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mai 1975 par Monsieur Ben Omrane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant Sidi Amor Boukthioua.
GOUVERNORAT DE TUNIS
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Kerche El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29510 par Monsieur Habib Ben Kilani Cheikh en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mai 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE TUNIS
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Yakoubi située à El Ouardia rue du Mûrier dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29512 par Monsieur Nasr El Yakoubi en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite M'louka située à El Hérairia près de Den Den dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29513 par Monsieur Chedly Ben Mlouka en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mai 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la cellule de Den Den
GOUVERNORAT DE TUNIS
7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Cherket Erzouhbur située à Djebel Labmar Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29514 par Monsieur Ferdiani El Mohjoub et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 13 mai 1975 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE TUNIS
8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Zohra située au Kram 3 bis rue Hassine Bey dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29520 par Madame Zohra Djaziri épouse Allala M'zali en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mai 1975 par Monsieur Ben Ayed Fathi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Délégation de la Goulette Kram.
GOUVERNORAT DE TUNIS
9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hassen située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29533 par Monsieur Mohamed Hasssen Skanji en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mai 1975 par Monsieur Mokhtar Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE NABEUL
10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rachid située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29536 par Monsieur Mohamed Jemaâ en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mai 1975 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 h 30 devant le bureau du Omda de Nabeul.
GOUVERNORAT DE TUNIS
11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Trig Er-Rai située à l'Ariana route de la Choutrana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29538 par Monsieur Ahmed El Ajnegui en qualité de propriétaire sera effectué le 14 mai 1975 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE TUNIS
12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk El Manoubi située à Choutrana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29540 par Monsieur Manoubi Ben Hamada en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mai 1975 par Monsieur Mokhtar Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE NABEUL
13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fatiha située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29550 par Monsieur Naceur Sahraoui en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mai 1975 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11h devant le bureau du Omda de Nabeul
GOUVERNORAT DE TUNIS
14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Bou Aziz située à l'Ariana route de Sidi Amor Bou Khétioua dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29551 par Monsieur Brahim Bouaziz en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mai 1975 par Monsieur Mokhtar Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.
p. 801GOUVERNORAT DE TUNIS
15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El M'gaiz située à l'Ariana route de la Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29555 par Monsieur Béchir El Ourari et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 6 mai 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE TUNIS
16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hanout El Amal située à Tunis 4 rue Deghinich dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29563 par Monsieur Mohamed Tahar Chamokh en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mai 1975 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Saida située au Kram dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29567 par Madame Sallouba Debchi épouse Mohamed Jeffal en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mai 1975 par Monsieur Ben Aved Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Délégation de la Goulette.
GOUVERNORAT DE TUNIS
18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Hana située à El Ouardia 20 rue du Murier dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29568 par Monsieur Baccar El Djendoubi, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ezzouhour située à la Marsa rue Limam Ben Arfa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29572 par Monsieur Bel Hassen Essahli en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mai 1975 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Municipalité de la Marsa.
GOUVERNORAT DE TUNIS
20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aziza située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29573 par Madame Ouassila El Benzarti épouse Mohamed Sedhaoui et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 30 mai 1975 par Monsieur Ben Ayed Fathi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE TUNIS
21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Maghazet Triki située à Tunis 96 rue Bab Souika dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29579 par Monsieur Mongi Triki en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mai 1975 par Monsieur Ben Ayed Fathi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
22. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Biadhet située à El Ahouach la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29585 par Monsieur Mostefa Ben Chaâbane et son frère Mohamed en qualité de co-propriétaire sera effectué le 15 mai 1975 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Municipalité de la Marsa.
GOUVERNORAT DE TUNIS
23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Karch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29597 par Monsieur Abdesselem Essouli en qualité de propriétaire sera effectué le 9 juin 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE TUNIS
24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Fitouri située à Tunis rue du Charbon N° 13 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29604 par Monsieur Habib dit Messaoud El Fitouri et son fils Habib en qualité de co-propriétaire sera effectué le 27 mai 1975 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Yamna située à Tunis à Saida Masoubia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29607 par Monsieur Mabrouk Rouine et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 28 mai 1975 par Monsieur Mohamed Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Er-Rahma située dans la forêt de Chergua dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29616 par Monsieur Salem El Aouini et son fils Abdellatif en qualité de co-propriétaire sera effectué le 9 juin 1975 par Monsieur Mokhtar Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE TUNIS
27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henia et Ayachi située à l'Ariana dont la forêt de Chergua dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29618 par Monsieur Mohamed El-Thaïer en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juin 1975 par Monsieur Mokhtar Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE TUNIS
28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ben Taleb dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29619 par Monsieur Mohamed Tahar Griquiche en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juin 1975 par Monsieur Mokhtar Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE TUNIS
29. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Yasmina située à Tunis rue Ghandi N° 1 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29629 par Monsieur Béchir El Boughanemi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mai 1975 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Sidi Rahal située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29634 par Monsieur Mahmoud Jelassi en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mai 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Municipalité de la Marsa.
p. 802GOUVERNORAT DE TUNIS
31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hanout Ben Ammar située à Tunis rue des Tanneurs 4 impasse N° 1 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29636 par Monsieur Habib Ben Ammar Ben Belgacem en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mai 1975 par Monsieur Radhoune Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Massaghet El Hana située à Tunis 48 Souk El Berka dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29637 par Monsieur Mongi Ben Baccar Ben Youssef en qualité de propriétaire sera effectué le 9 juin 1975 par Monsieur Radhoune Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Sedjoumi Sidi Hassine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29643 par Monsieur Fredj Ferchichi en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mai 1975 par Monsieur Abdelaziz Ben Salah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Khouia située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29645 par Madame Soufia Ben Othman épouse Habib El Hanafi en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mai 1975 par Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Municipalité de la Marsa.
GOUVERNORAT DE TUNIS
35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mahryda située à l'Ariana route de la Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29649 par Monsieur Abdallah Lachhab en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1975 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant les P.T.T. de la Soukra.
GOUVERNORAT DE TUNIS
36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Raouda I située à Sidi Daoud à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29651 par Monsieur Habib Bouraoui en qualité de propriétaire sera effectué le 20 mai 1975 par Monsieur Ben Ayed Fathé Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
37. — Le bornage provisoire de la propriété dite Baba Said située à Chergua dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29652 par Monsieur Mohamed Hemaid en qualité de propriétaire sera effectué le 11 juin 1975 par Monsieur Mokhtar Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE TUNIS
38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ghezala située à El Ouardia à Tunis 20 rue l'Ain Bellevue dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29656 par Madame Ghezali Ben Boularès veuve Brahim Djebali en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 h sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
39. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ech-Cherif située à Cheikhat de l'Ariana dans la région de culture Jaifar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29661 par Monsieur Amor El Hezami en qualité de propriétaire sera effectué le 11 juin 1975 par Monsieur Mokhtar Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 h. devant les P.T.T. de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE TUNIS
40. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ahmed située au Kram Ouest 47, cité du Port dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29669 par Monsieur Mahmoud Senoussi en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1975 par Monsieur Ben Ayed Fathi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Délégation de la Goulette.
GOUVERNORAT DE TUNIS
41. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Abderrahim située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29674 par Monsieur Ammar Abderrahim et son frère Mohamed en qualité de co-propriétaire sera effectué le 12 juin 1975 par Monsieur Mohamed Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE TUNIS
42. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nozha située à El Aouina dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29676 par Monsieur Sadok El Bani en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mai 1975 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
43. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ain El Hanoun située à El Aouina dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29677 par Monsieur Hédi El Kaibi en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mai 1975 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
44. — Le bornage provisoire de la propriété dite Khouira située à El Aouina dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29678 par Madame Khouira El Hmadi épouse Hassen Ben Fredj en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mai 1975 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
45. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Karama située à El Aouina dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29679 par Monsieur Mohsen Khorchef en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mai 1975 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 h sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS NORD
46. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Essabr située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29682 par Monsieur Amor El Kassar et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 20 mai 1975 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
p. 803GOUVERNORAT DE TUNIS
47. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Melliti située à Tunis 33 rue Bou Kheris dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29683 par Monsieur Salah El Melleti en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mai 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE NABEUL
48. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Ben Abdallah située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29684 par Monsieur Mohamed Mohsen Ben Abdallah en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mai 1975 par Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 h devant le Bureau du Omdat d'Hammamet.
GOUVERNORAT DE TUNIS
49. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Helal située à Tunis Hai Ezzouhour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29686 par Monsieur Taieb El Houimli en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mai 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant l'Hôtel Ezzouhour.
GOUVERNORAT DE TUNIS
50. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Belhadj située à Tunis 17 rue Chebil dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29687 par Monsieur Abderrazak Belhadj en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mai 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
51. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour située au Bardo Bortal Hayder dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29689 par Monsieur Mohamed Tahar Bédhiafi en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mai 1975 par Monsieur Ben Ayed Fathi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le Commissariat du Bardo.
GOUVERNORAT DE TUNIS
52. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Tunis 73 rue de Pacha dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29690 par Monsieur Mohamed Lassaâd Tebourbi en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mai 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur le propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
53. — Le bornage provisoire de la propriété dite Basma située à El Menzah V cité Carnoy dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29696 par Monsieur Ali Ben M'hamed El Knani en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juin 1975 par Monsieur Mokhtar Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
54. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hanout Triki située à Tunis 21 bis rue Djemas Zitouna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29698 par Monsieur Abderrahman Triki en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mai 1975 par Monsieur Ben Ayed Fathi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
55. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Rahma située à Tunis 5 impasse Sidi Fadhili dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29703 par Monsieur Hassen Mamlook en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juin 1975 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
56. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Farah située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29704 par Monsieur El Fadaâ Ben Romdhane en qualité de propriétaire sera effectué le 13 juin 1975 par Monsieur Mokhtar Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE TUNIS
57. — Le bornage provisoire de la propriété dite Houanet Darghouth située à Tunis 14 Souk des Algériens dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.710 par Monsieur Ali Darghouth et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 11 juin 1975 par Monsieur Mohamed Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
58. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Haddou située à Gammarth dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.712 par Monsieur Mokhtar Errifi en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mai 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant la Cellule de Gammarth.
GOUVERNORAT DE TUNIS
59. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ennaim située à l'Ouest de Douar Ech-Chott dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.714 par Monsieur Salah Ektikari en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mai 1975 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant la Station de T.G.M. Carthage Brsa.
GOUVERNORAT DE NABEUL
60. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Anis située à Hammamet Hai Sidi Youssef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.715 par Monsieur Bou Hadid et Torki en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mai 1975 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 H 30 au bureau du Omdat d'Hammamet.
GOUVERNORAT DE TUNIS
61. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Hana situé à l'Ouest de Douar Chott dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.717 par Monsieur Mohamed Cheroudi en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mai 1975 par Monsieur Ben Ayed Fathi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Station de T.G.M. Carthage Byrsa.
GOUVERNORAT DE TUNIS
62. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Fatma située à l'Ouest du Douar Chott dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.718 par Madame Fatma Ben Salah épouse Ahmed Riahi, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mai 1975 par Monsieur Ben Ayed Fathi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 H 30 devant la Station de T.G.M. Carthage Byrsa.
p. 804804 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Avril 1975
GOUVERNORAT DE TUNIS
63. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudha située à l'Ouest de Douar Chott dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.719 par Monsieur Aleya dit Abdallah Ettehari en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mai 1975 par Monsieur Fathi Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant la Station Carthage Birsa.
GOUVERNORAT DE TUNIS
64. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Yahaoui située à Ras Tabia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.723 par Monsieur Ahmed El Yahiaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mai 1975 par Monsieur Fathi Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant le Poste de Police de Bardo.
GOUVERNORAT DE NABEUL
65. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Amane située à Hammamet rue des Orangers dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.724 par Monsieur Mahmoud dit Chedli Ben Fredj en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mai 1975 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12 H 30 au Bureau du Omda d'Hammamet.
GOUVERNORAT DE NABEUL
66. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaïda située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.746 par Monsieur Mohamed Bourissa en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mai 1975 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 au bureau du Omda d'Hammamet.
GOUVERNORAT DE TUNIS
67. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Cheriki située à Tunis rue El Kochbati Impasse El Hassairi N° 3 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.728 par Monsieur Mohamed Ridha Cheriki en qualité de propriétaire sera effectué le 5 juin 1975 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
68. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raja 74 située à Tunis 59 rue Nahas Pacha dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.730 par Monsieur Abderrazak Ben Mahmoud en qualité de propriétaire sera effectué le 6 juin 1975 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
69. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Ayachi III située à Sédjoumi dont l'immatriculation a été requise sous le N°29.737 par Monsieur Mohamed Larbi El Ayachi en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mai 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant le Poste de Police de Hai Ezzouhour IV.
GOUVERNORAT DE TUNIS
70. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Ayachi II située à Sédjoumi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.738 par Monsieur Mohamed Larbi El Ayachi en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mai 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 H 30 devant le Poste de Police de Hai Ezzouhour IV.
GOUVERNORAT DE TUNIS
71. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kasr Hassine Khamar située à Sidi Fathallah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.740 par Monsieur Mohamed El Khamar El Hamami en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mai 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant l'arrondissement Municipal de Sidi Fathallah.
GOUVERNORAT DE NABEUL
72. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ben Said située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.743 par Monsieur Mohamed Ben Said en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mai 1975 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures au bureau du Omda, d'Hammamet.
GOUVERNORAT DE NABEUL
73. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudha située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.745 par Monsieur Abdelkader Ben Salah Messaoud et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 9 mai 1975 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 H 30 au bureau du Omda d'Hammamet.
GOUVERNORAT DE TUNIS
74. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rokn Begdad située à Tunis 60 rue Djamaâ Ezzitouna dont l'immatriculation a été requise sous le n° 29.749 par Monsieur Chérif Ben Ali Jouini en qualité de propriétaire sera effectué le 7 juin 1975 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
75. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Macherka située à Tunis rue Jamaâ Ezzitouna N° 58 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.750 par Monsieur Ali Ben Makhdour et son frère Khelifa en qualité de co-propriétaire sera effectué le 7 juin 1975 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 H 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
76. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Intilak El Aouel située à Tunis Notre Dame rue Appolus N° 5 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.751 par Monsieur Mohamed El Euche en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mai 1975 par Monsieur Ben Ayed Fathi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
77. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Mardassi située à Tunis rue Bab Saâdoun Impasse de Receveur N° 4 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.752 par Madame Janat El Mardassi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mai 1975 par Monsieur Ben Ayed Fathi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 H 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE NABEUL
78. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ettahrir située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.753 par Monsieur Larbi Ben Salem en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mai 1975 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12 H 30 au bureau du Omda de Hammamet.
p. 805GOUVERNORAT DE TUNIS
79. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henda située à Tunis 87 rue Sidi Mahrez dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.754 par Monsieur Tahar Hamrouni en qualité de propriétaire sera effectué le 13 juin 1975 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
80. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Bardaoui située à Tunis rue Sidi El Morjani Impasse du Chauffour n°2 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.755 par Madame Fatma El Bardaoui épouse Hédi El Jerbi en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juin 1975 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
82. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Amar située à Ras Tabia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.757 par Monsieur Ammar El Yahiaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mai 1975 par Monsieur Ben Ayed Fathi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
83. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Essaâda située à l'Ouest de Douar Chott dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.761 par Monsieur Ali Ben Mohamed El Majri en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mai 1975 par Monsieur Ben Ayed Fathi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
84. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Zineb et Abdelhamid située à Tunis rue Lagha dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.763 par Monsieur Mohamed Laid El Khamassi en qualité de propriétaire sera effectué le 4 juin 1975 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE TUNIS
85. — Le bornage provisoire de la propriété dite Moufida située à El Menzah V dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.762 par Monsieur Khaled Kilani en qualité de propriétaire sera effectué le 7 juin 1975 par Monsieur Mokhtar Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE NABEUL
86. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mounia située Carthage Hannibal rue Enée dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.842 par Madame Zohra Ellouati dite Hassiba Rochdi épouse Hassen Blane et son frère Salah, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 29 mai 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE NABEUL
87. — Le bornage provisoire de la Propriété dite Saniet Ech-Cheikh située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.968 par Monsieur Laroussi Kaâbar et son frère Fathi en qualité de co-propriétaire sera effectué le 8 mai 1975 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 au bureau du Omda de Hammamet.
GOUVERNORAT DE TUNIS
88. — Le bornage provisoire de la propriété dite Loisirs, située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.012 par Monsieur Abdelaziz Ladjimi en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mai 1975 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
89. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essifia, située à Skanès Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.612 par Monsieur Mongi Ben Abdallah Bchir en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mai 1975 par Monsieur Ben Hmida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
90. — Le bornage provisoire de la propriété dite Latifa située à Skanès Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.653 par Monsieur Taieb Ben Naji Hizem en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mai 1975 par Monsieur Ben Hmida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
91. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fadhila située à Monastir Triq Eddiss dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.751 par Madame Fadhila Zouiten épouse Tajeddine Djaffouri en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mai 1975 par Monsieur Ben Hmida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
92. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amal située à Skanès Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.035 par Monsieur Mohamed Ameur Karnat dit Braiek en qualité de propriétaire sera effectué le 20 mai 1975 par Monsieur Ben Hmida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
93. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jamila située à Monastir route de Skanès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.203 par Monsieur Mohamed El Mohsen Slama en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mai 1975 par Monsieur Ben Hmida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.
p. 806806 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Avril 1975
GOUVERNORAT DE MONASTIR
95. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bir El Houta située à Monastir route de Skanès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.331 par Monsieur Mohamed Skhiri Gabouge en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mai 1975 par Monsieur Ben Hmida, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
96. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Omran située à Monastir à l'endroit dit Ed-Dyss dont l'immatriculation a été requise sous le n° 60.352 par M. Habib El Benzarti en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mai 1975 par Monsieur Ben Hmida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
97. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Skanès Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.466 par Monsieur Mohamed Salah Esskhiri en qualité de propriétaire sera effectué le 20 mai 1975 par M. Ben Hamida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
98. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Skanès Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.480 par Monsieur Roger Bondoux en qualité de propriétaires sera effectué le 22 mai 1975 par Monsieur Ben Hamida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
99. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Monastir route de Skanès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.618 par Monsieur Sadok Belhadj en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mai 1975 par Monsieur Ben Hamida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
100. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amal située à Ed-Dyss route de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.667 par Madame Sallouha Bagga en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mai 1975 par Monsieur Ben Hmida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
101. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Skanès Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.818 par Monsieur Fredj Ben Ahmed Aoun en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mai 1975 par Monsieur Ben Hmida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
102. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nariess située à Monastir Triq Ed-Dyss dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.865 par Monsieur Othman Ben Mahmoud Chaouch en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mai 1975 par Monsieur Ben Hmida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
103. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mekkia située à Monastir Hai Ed-Dyss dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.940 par Monsieur Mekki Sriha en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mai 1975 par Monsieur Ben Hmida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
104. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ittihad située à Monastir Hai Ed-Dyss dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.003 par Monsieur Mohamed Saidane en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mai 1975 par Monsieur Ben Hmida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8H 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
105. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amina située à Skanès Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.007 par Monsieur Fredj Aguir en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1975 par Monsieur Ben Hmida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
106. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Hana située à Monastir route de Skanès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.044 par Monsieur Hassine El Haddar en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mai 1975 par Monsieur Ben Hmida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
107. — Le bornage provisoire de la propriété dite Taslam située à Skanès Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.151 par Monsieur Salah Nabi et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 20 mai 1975 par Monsieur Ben Hmida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
108. — Le bornage provisoire de la propriété dite Souani située à Monastir près du Stade dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.173 par Mdame Najiba Trimèche épouse Ali Slama en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mai 1975 par Monsieur Ben Hmida, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
109. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mahroussa située à Skanès Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.217 par Monsieur Mahmoud Laouiti en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1975 par Monsieur Ben Hmida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
110. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Vienne située à Skanès Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.339 par Monsieur Mohamed Ali Harzallah en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mai 1975 par Monsieur Ben Hmida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.
p. 807ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
COFIOR
17, Rue Salem Harzallah Sfax
Société d'Armement et de Constructions Navales (SACNA)
Anciennement dénommée Société de Constructions Industrielles Navales et Transports Maritimes (SCINT)
S.A. au Capital de 55.000 Dinars
Siège Social :
Sfax 70, Rue Ali Bach Hamba
AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Messieurs les actionnaires de la Société d'Armement et de constructions Navales (Sacna) sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au local de la Société sis route Madagascar à Sfax le samedi 10 mai 1975 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration,
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les opérations au 31 décembre 1974,
— Approbation des comptes et des 2 rapports.
— Quitus aux Administrateurs,
— Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
N° A-471
SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DES ARTS GRAPHIQUES STAG
S.A. au Capital de 112.665 Dinars
20 rue Mongi Slim Tunis
Messieurs les actionnaires sont convoquées en assemblée Générale Ordinaire le jeudi 8 mai 1975 à 16 h 30 au siège de l'Utica, 32 rue Charles de Gaulle à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport moral et financier du conseil d'administration sur l'exercice 1974
2) Rapport du Commissaire aux Comptes.
3) Affectation des bénéfices.
4) Approbation des Comptes et quitus aux Administrateurs.
5) Nomination d'un Administrateur.
6) Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
Le Conseil d'Administration
N° A-472
INDUSTRIES TEXTILES ET CONFECTION
I.T.E.C.O.
S.A.R.L. au Capital de 45.000 Dinars
AUGMENTATION DE CAPITAL
D'une décision collective extraordinaire des associés en date du 1er avril 1975, enregistrée à Tunis AC) le 8 avril 1975, vol 14 série V, case 325, et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 15 avril 1975, il appert que le capital de la S.A.R.L. industries textiles et confection I.T.E.C.O) a été porté de 45.000 dinars à 65.000 dinars par apports en numéraire pour un montant de 20.000 dinars.
L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
N° B-669
SOCIÉTÉ
ALBERT ABELLA
Société Anonyme Libanaise
au capital
de 1.000.000 de Lires Libanaises
Siège Social
— BEYROUTH —
Par suite de la signature d'un contrat de service conclu avec la COMPAGNIE PENROD DRILLING, La Société ALBERT ABELLA a décidé d'ouvrir une Agence à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, et a nommé comme mandataire Monsieur Yassa Raafet Fehmi.
La déclaration d'immatriculation au Registre du Commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 59.224 au registre Chronologique et sous le n° 38.036 sur le Registre Analytique.
N° B-670.
IMPRIMERIE SPINA
S.A.R.L.
Au capital de 1.400 dinars
3, rue d'Epernay - Tunis
Augmentation de capital
D'une décision collective extraordinaire des associés en date du 5 avril 1975, enregistrée à Tunis A.C. le 14 avril 1975, vol. 757, série 4, case 262, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 avril 1975, il appert que le capital de la S.A.R.L. « Imprimerie SPINA » a été porté de 1.400 dinars à 60.000 dinars par incorporation de réserve et de compte-courant associé.
L'article 8 des statuts a été modifié en conséquence.
N° B-671.
S.O.T.U.R.E.C
Société Tunisienne
de Représentation
et d'Echanges Commerciaux
6, rue Annaba - Tunis
Par acte sous seing privé en date du 2 avril 1975, enregistré à Tunis le 12 avril 1975, vol. 808, case 399, déposé en double exemplaires le 16 avril 1975 au greffe du tribunal civil de Tunis, il appert que les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont décidé la modification des statuts pour créer un seul poste de gérant statutaire Monsieur Abdelhamid Hadj Mabrouk devient gérant avec les pouvoirs les plus étendus. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Le gérant :
Abdelhamid Hadj Mabrouk.
N° B-672.
TUNOBEL
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège Social
14, route de Bizerte - Le Bardo
Démission d'un P.D.G.
et nomination
d'un Administrateur Responsable
D'un procès verval du conseil d'administration de la Société Anonyme Tuniso-Belge « Société TUNOBEL », en date du 7 février 1975, enregistré à Tunis, le 10 avril 1975, vol. 757, série 4, case 266, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 avril 1975, il appert que la démission de Monsieur Hédi Ben Abbès Ben Salem a été acceptée et Monsieur Slim Ben Salem a été nommé Administrateur-Responsable des biens de la Société en attendant la réunion d'une assemblée générale extraordinaire prévue pour courant juin 1975.
Le conseil d'administration.
N° B-673.
SOCIÉTÉ
A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
« EL SANCHO »
Au capital de 1.000 dinars
Siège Social
La Corniche - La Marsa
Cession de parts sociales
Il résulte d'un acte sous seing privé daté du 15 février 1975, enregistré à Tunis (A.C. 1) le 11 avril 1975, vol. 14, série 5, case 356, que Monsieur Mohamed Larbi Fourati a cédé les quatre vingt neuf (89) parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. « El-Sancho » à Monsieur Khaled Benattia et que Madame Joudah Bent Abdelaziz Fourati (épouse Mohamed Larbi Fourati) a cédé, à son tour, les onze (11) parts sociales qu'elle possède également dans la dite Société à Monsieur Hédi Benattia.
p. 808808 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Avril 1975
Duez exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 avril 1975.
N° B-674.
Monsieur Amor Ben Mohamed Salah Ftériche, ouvrier au P. T. T. demeurant à Gabès, avise qu'il possède deux maisons attachées l'une à l'Est se composant d'une chambre et W.C. et d'une cour; et l'autre à l'Ouest contenant 4 chambres, - 1 cuisine - 1 W.C. - 1 salle de bain et d'une cour limitée :
Au Sud : Rue Mohamed Ali lieu de l'ouverture;
A l'Est : Yamna Bent Farhat;
Au Nord : Alaya Bououd;
A l'Ouest : Salah Farhat.
Qui a perdu l'acte de possession et a intenté une action pétitoire au tribunal de première instance à Gabès enrôlée sous le n° 2376 fixée pour le 15 mai 1975;
Et à celui qui déclare posséder un droit au dites maisons d'intervenir dans l'affaire à l'effet de l'entendre dans un délai d'un mois à partir de l'appartition de cet avis.
Cet avis a été rédigé sur la demande de Monsieur le président du dit tribunal inscrit sous le numéro cité à la marge.
Signée :
Le Président.
N° B-675.
COPIER
17, Rue Salem Harzallah - Sfax
SOCIETE DE CONSTRUCTIONS
INDUSTRIELLES NAVALES
ET TRANSPORTS MARITIMES
(SOINT)
Société Anonyme
Au capital de 55.000 dinars
Siège Social
70, Rue Ali Bach Hamba
— SFAX —
Changement
de la dénomination sociale
Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 mars 1975, enregistré à Sfax A. C le 13 mars 1975, folio 79, n° 340, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax, le 24 mars 1975, sous le n° 3158, il appert que la dénomination sociale de la Société de Constructions Industrielles Navales et Transports Maritimes (SCINT) est modifiée et devient : SOCIETE D'ARMEMENTE ET DE CONSTRUCTIONS NAVALES (SACNA)..
L'article 2 des statuts est modifié en conséquence.
Le Président-Directeur-Général
Mohamed Toumi.
N° B-676.
SOCIETE IMMOBILIÈRE
ET TOURISTIQUES
DE TUNISIE
Société Anonyme
Registre du Commerce N° 31.649
Siège Social
50, Avenue Habib Bourguiba — TUNIS —
Augmentation de capital
Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 mars 1975 enregistré à Tunis le 26 mars 1975, vol. 808, série 1, case 152, il appert que le capital de la Société Immobilière et Touristique de Tunisie a été porté de 300.000 dinars à 500.000 dinars par la création de 20.000 actions nominatives de 10 dinars chacune libérées entièrement à la souscription.
En conséquence, l'article 6 des statuts est ainsi modifié :
« Le capital social est fixé à 500.000 dinars divisés en 50.000 actions de 10 dinars chacune dont 30.000 numérotées de 1 à 30.000 représentant le capital initial et 20.000 numérotées de 30.001 à 50.000 représentant l'augmentation de capital suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 3 mars 1975 ».
Le 10 avril 1975, deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 mars 1975 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis ainsi que deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrée le 10 mars 1975, vol. 808, série ter, case 310, et deux exemplaires de la liste des souscripteurs, enregistrée le 10 avril 1975, vol. 808, série ter, case 308.
Le conseil d'administration.
N° B-677.
SOCIETE IMMOBILIÈRE
ET TOURISTIQUE DE TUNISIE
Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
Registre du Commerce N° 31.649
Siège Social
50, Avenue Habib Bourguiba — TUNIS —
Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tenue le 3 mars 1975, enregistré à Tunis, le 3 avril 1975, vol. 757, série 4, case 145, et déposé au greffe du tribunal de Tunis, le même jour, il appert que les actionnaires de la Société ont constaté la perte des trois quarts du capital social et décidé la poursuite de ses activités.
Le conseil d'administration.
N° B-678.
S.A.R.L.
SPORT ET LOISIR
Siège Social
4, Rue Habib Thameur — GAMMARTH —
de changement de gérance
Par acte sous seing privé en date du 1er mars 1975 à Tunis et enregistré à Tunis le 2 avril 1975, vol. 14, série 5, case 286, il appert :
Que Monsieur James Abeasis a démissionné de la gérance de la Société.
Monsieur Dali Albin est nommé nouveau gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
Que l'article 14 des statuts est changé.
Le gérant.
N° B-679.