AVIS N° 342

EN VUE D'OBTENIR
UN ACTE DE NOTORIETE
DE PROPRIETE

Monsieur Hadj Mohamed Ben Fitouri Soula, demeurant à Gabès élisant domicile en l'étude de maître Othman Souel à Gabès avenue Habib Bourguiba, porte à la connaissance du public qu'il a la possession et la jouissance.

1°) D'une parcelle de terre sis à Bouchémma délégation et gouvernorat de Gabès sur laquelle est implanté un poulailler ayant pour limites :

Au Sud : le poulailler de Laroussi Marzougui et Cie.

Au Nord : Le centre artisanal;
A l'Est : Le dépôt du groupement des Transports;
A l'Ouest : La route encaillassé de Gabès - Ghanouch.

2°) D'une palmeraie complanté de Dattiers et autres arbres fruitiers sise à Chentech (Gabès) ayant pour limites :

Au Sud : Mohamed El Faïlah sur une partie et sur l'autre Tahar Barghouchi;
A l'Est : la route de grand parcours n° 1;
Au Nord : L'entrée de la dite propriété puis Laroussi Marzougui;
A l'Ouest : Amor Seghair.

3°) D'une maison d'habitation sise à Gabès (secteur 3) ainsi que la parcelle de terre y attenante du côté avant sur laquelle sont édifiés un magasin et un garage, ayant pour limites d'ensemble :

Au Sud : Une route publique;
A l'Est : Une impasse;
Au Nord : La maison de Laroussi Marzougui;
A l'Ouest : la maison de Ali Zouitina.

Que le titre de propriété de ces immeubles lui a été égaré et qui de ce fait il a introduit une action pétitoire contre le droit public enrôlé au tribunal de première instance de Gabès sous le n° 2.356.

En conséquence, quiconque aurait des prétentions ou voudrait former opposition à la dite demande devra saisir la juridiction sus visée dans un délai de trente jours à dater de l'insertion du présent avis.

Ecrit sur l'ordre de Monsieur Mohamed Salah Marzouki le président

du tribunal de première instance de Gabès le 3 avril 1975.

Le président du tribunal.

Signature et Cachet.

N° B-680.

COMPTOIR DU GOLFE

6, Rue Salonique - Tunis

S.A.R.L.

Au capital de 5.000 dinars

Nomination d'un gérant

Suivant acte sous seing privé de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 avril 1975, enregistré à la recette de Tunis le 14 avril 1975 vol. 14, série 5, case 413, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 avril 1975, il a été déposé ce qui suit :

La nomination de Monsieur Hédi Ben Mohamed Kamoun comme gérant de la Société à partir de ce jour avec les pouvoirs les plus étendus. Il est investi des mêmes pouvoirs que l'ancien gérant qui n'a plus le droit d'agir au nom de la Société.

Pour la Société.

N° B-681.

NOMINATION DE GERANT

Selon acte écrit et signé par les associés le 8 octobre 1974 et enregistré le 15 avril 1975, vol. 808, case 402, Monsieur Abdelmajid Ben Ahmed Ennaifar, a été chargé de nouveau de gérer la Société de Production Artistique SOPART et ce pour une durée de 3 ans.

N° B-682.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME SOTALUS

Société Anonyme

Au capital de 80.000 dinars

Siège Social

Avenue N° 6 du Port - Tunis

I. — Extrait des statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 30 décembre 1974, enregistré à Tunis, A.C. le 26 mars 1975, volume 808, série ter, case 145, dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 décembre 1974, sont établis les statuts d'une Société Anonyme dont l'extrait suit :

Dénomination : SOTALUS.

Objet : La Société a pour objet la fabrication et l'industrialisation de tout genre de réchauds pour cuisson et chauffage et leurs accessoires ainsi que tout genre de cuisinières à gaz et accessoires ou connexes et toutes activités mobilières financières commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'objet social.

Siège Social : Avenue N° 6 du Port Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital social : 80.000 dinars divisés en 800 actions de 100 dinars chacune entièrement souscrites et libérées du quart (25%).

II. — Actes constitutifs :

1) Déclaration de souscription et de versement : faite auprès du receveur des actes civils à Tunis le 26 mars 1975, enregistrée à Tunis A. C. le 26 mars 1975, volume 808, série ter, case 146.

2) Procès verbal de l'assemblée générale constitutive : Unique réunie le 27 mars 1975 au siège social enregistrée à Tunis A.C. 1, le 11 avril 1975 volume 808, série bis, case 384, nommant comme premiers administrateurs, Messieurs :

Youssef Bayahi;

Hassen Sassi;

Abdelmajid Zarrad.

Désignant Monsieur Tahar Machhout en qualité de commissaire aux comptes.

Pour les trois premiers exercices.

Approuvant les statuts dans toutes leurs dispositions, donnant quitus entier sans réserve à Monsieur Youssef Bayahi fondateur constatant la constitution définitive de la Société SOTALUS.

3) Procès verbal de la première délibération du conseil d'administration du 27 mars 1975, enregistré à Tunis A.C. 1 le 11 avril 1975, volume 808, série bis, case 387, nommant Messieurs :

Hassen Sassi : président directeur général;

Youssef Bayahi : directeur général adjoint.

III. — Dépôt au greffe :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 avril 1975 :

1) 2 exemplaires des statuts enregistrés à Tunis : A.C. le 26 mars 1975, volume 808, série ter, case 147.

2) 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement : enregistrés à Tunis A.C. le 26 mars 1975 volume 808, série ter case 146.

3) 2 exemplaires de la liste des souscripteurs et de l'état de versement : enregistrés à Tunis A.C. le 26 mars 1975, volume 808, série ter, case 148.

4) 2 exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale constitutive : enregistrée à Tunis A.C. le 11 avril 1975, volume 808, série bis, case 384.

5) 2 exemplaires du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration : enregistré à Tunis A.C. le 11 avril 1975, volume 808, série bis, case 385.

Pour avis

Le Directeur Général Adjoint

Youssef Bayahi.

N° B-683.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME SOTEMAIL

S.A. au Capital de 90.000 Dinars

Siège Social :

Avenue N° 6 du Port Tunis.

Extrait des statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 30 décembre 1974 enregistré à Tunis A.C. le 26 mars 1975 volume 808, série ter, case 153 dont un exemplaire a été préalablement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 décembre 1974 sont établis les statuts d'une Société anonyme dont l'extrait suit :

Dénomination : Sote-mail.

Objet : La société a pour objet la fabrication et l'industrialisation des articles ménagers en tôle émaillée et autres matières ainsi que toutes activités similaires accessoires ou connexes et toutes activités mobilières, financières, commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'objet social.

Siège social : Avenue N° 6 du Port Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 90.000 Dinars divisé en 900 actions 100 Dinars chacune entièrement souscrites et libérées du quart (25 pour 100).

II. Acte Constitutif :

1) Déclaration de souscription et de versement :

Faite auprès du receveur des Actes Civils à Tunis le 26 mars 1975 enregistré à Tunis A.C. le 26 mars 1975 volume 808 série ter, case 151.

2) Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive unique :

Réunie le 27 mars 1975 au siège social enregistrée à Tunis A.C. 1 le 11 avril 1975 volume 808, série bis, case 387 nommant comme premiers administrateurs Messieurs :

Hassen Sassi

Youssef Bayahi

Abdelmajid Zarrad.

Désignant Monsieur Tahar Machhout en qualité de commissaire aux comptes.

Pour les 3 premiers exercices.

Approuvant les statuts dans toutes leurs dispositions donnant quitus entier sans réserve à Monsieur Youssef Bayahi fondateur, constatant la constitution définitive de la Société Sote-mail.

3) Procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration

Du 27 mars 1975 enregistré à Tunis A.C. 1 le 11 avril 1975 volume 808 série bis case 388 nommant Messieurs :

Youssef Bayahi Président Directeur Général.

Abdelmajid Zarrad Directeur Général Ajoint.

III. Dépôt au Greffe.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 avril 1975 :

1) 2 exemplaires des statuts : Enregistrés à Tunis A.C. le 26 mars 1975 volume 808 série ter case 153.

810 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Avril 1975

2) 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement : Enregistrés à Tunis A.C. le 26 mars 1975 volume 808 série ter case 151.

3) 2 exemplaires de la liste des souscripteurs et de l'état de versement : Enregistrés à Tunis le 26 mars 1975 volume 808, série ter, case 153.

4) 2 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive : Enregistrés à Tunis A.C. le 11 avril 1975 volume 808, série bis, case 387.

5) 2 exemplaires du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration : Enregistrés à Tunis A.C. le 11 avril 1975, volume 808, série bis case 388.

Pour Avis

Le président Directeur Général

Youssef Bayahi

N° B-684

SOCIETE

LES PILS M'HERZI

« SOFIM »

S.A.R.L.

Au capital de 5.000 dinars

Siège social

38, Rue des Glacières - Tunis

Suivant acte sous seing privé du 1er mars 1975 enregistré à Tunis le 16 avril 1975, vol. 808, série 1, case 445, a été constitué une S.A.R.L. sous la dénomination de « Les Fils M'Herzi » « SOFIM » objet industrie et commerce de peaux tannées pour chaussures et dérivées ; durée : 99 ans, siège social : 38, rue des Glacières - Tunis, capital cinq mille dinars, gérant statutaire : Hadj Aroussi M'Herzi.

N° B-685.

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé du 31 mars 1975, enregistré à la recette des finances à Grombalia, folio 82, case 275, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, le 14 avril 1975, sous le n° 519, une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les deux associés signataires du statut.

Objet : Commerce des Matériaux de Construction.

Durée : 20 ans.

Dénomination : Société de Matériaux de Construction du Cap-Bon (S.M.C.B.).

Siège social : Avenue de la République - Grombalia.

Capital : 2.000 dinars représentant 200 actions de 10 dinars chacune.

Le gérant :

Moncef Ben Sliman.

N° B-686.

Cabinet de Maître A. Abdennebi, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle - Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

De la totalité de la propriété sise à Takelsa en bordure de la M. C. n° 42 objet du titre foncier « Jembit El Karmi » n° 123.323.

Créancier poursuivant : Banque Nationale de Tunisie Société Anonyme représentée par son Président Directeur Général, ayant son siège social à Tunis, 19, avenue de Paris, élisant domicile au Cabinet de Maître Abderrahman Abdennebi, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle à Tunis.

Débitrice saisie : Madame Hanouna Bent Ali Ben Mohamed Ben El Hadj Ali Snoussi épouse de Monsieur Abdelwahab El Aroui demeurant à Menzel-Bouzelfa.

Juridiction et date de l'Adjudication : L'adjudication de la totalité de la propriété saisie aura lieu à l'audience de la chambre des ventes sur saisie immobilière près le tribunal de première instance de Tunis le vendredi vingt trois mai (23 mai 1975) mil neuf cent soixante quinze à 9 heures du matin à la salle d'audience habituelle au Palais de Justice, Boulevard Bab-Benat à Tunis.

En vertu : 1°) De l'acte sous seings privés en date du 2 juillet 1962 enregistré à Tunis A.C. 1 le 3 juillet 1962 volume 728, case 297, inscrit sur le titre foncier n° 123.323 comportant prêt hypothécaire d'un montant de 1.000 dinars outre intérêts à 5%.

2°) Les dispositions de l'article 410 et suivants et 451 du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Discription de l'immeuble à vendre :

La totalité de la propriété sise à Takelsa en bordure de la route M.C. n° 42 d'une superficie de 17 hectares et 28 ares objet du titre foncier « Jembit El Karmi » n° 123.323.

Elle consiste en une terre nue d'irrigation renfermant un puits non équipé, une pièce construite de pierres sans plafond. Elle comporte trois milliers portant les fils conduisant l'énergie au Moteur du puits.

Mise à prix : Mille dinars (1.000 dinars) outre les frais, droits et honoraires d'avocat conformément aux dispositions de l'article 429 du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Observation : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies, d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul conformément aux dispositions du décret du 4 juin 1957 modifié par la loi du 19 juin 1959 et celle du 25 juillet 1963.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe de la chambre des saisies immobilière près le tribunal de première instance de Tunis.

L'Avocat Poursuivant

A. Abdennebi.

N° B-687.

Cabinet de Maître A. Abdennebi, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle - Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

De la totalité de l'immeuble sis à la Banlieue Est de Béja objet du titre foncier « Saint Jean de Béja » n° 16.277.

Créancier poursuivant : Banque Nationale de Tunisie Société Anonyme représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social à Tunis, 19, avenue de Paris élisant domicile au Cabinet de Maître Abderrahman Abdennebi, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.

Débitrice saisie : Coopérative des Instruments de Production de la Betterave, représentée par son Président Directeur Général ayant son siège à Béja, rue Hédi Chaker.

Juridiction et date de l'adjudication : L'adjudication de la totalité de l'immeuble saisi aura lieu à l'audience de la chambre des ventes sur saisie immobilière du tribunal de première instance de Tunis, le vendredi vingt trois Mai (23 mai 1975) mille neuf cent soixante quinze à 9 heures du matin à la salle d'audience habituelle au Palais de Justice Boulevard Bab-Benat à Tunis. (Les dispositions de l'article 7 du contrat de prêt ont attribué compétence aux juridictions de Tunis capitale).

En vertu : 1°) De l'acte sous seings privés en date du 26 avril 1965 enregistré à Tunis A.C. 1 le 12 mai 1965, volume 741, case 179, inscrit sur le titre foncier n° 16.277 le 28 décembre 1965, volume 79, n° 645, comportant prêt hypothécaire d'un montant de 8.000 dinars, outre intérêts à 7%.

2°) Les dispositions de l'article 410 et suivant et 451 du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Description de l'immeuble à vendre : La totalité de la propriété sise dans la Banlieue Est de Béja d'une superficie de 5 ares 35 centiares, comprenant 4 bureaux, un garage, et un magasin de vente de pièces de rechange. Il est limité :

Au Sud : Par un atelier de menuiserie propriété de Monsieur Abdelaziz Ghrab;

A l'Est : par la rue de Tunis;

A l'Ouest : Par la rue Hédi Chaker;

Au Nord : Par l'Avenue Habib Bourguiba.

Mise à prix : Trois mille dinars (3.000 dinars) outre frais droit et honoraires d'avocat conformément aux dispositions de l'article 429 du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Observation : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Béja conformément aux dispositions du décret du 4 juin 1957 modifié par la loi du 19 juin 1959 et celle du 25 juillet 1963.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

L'Avocat poursuivant
A. Abdennebi.
N° B-688.

Cabinet de Maître A. Abdennebi, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle - Tunis.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

De la moitié indivise de la propriété sise à pont du Fahs à côté du cimetière à l'angle de deux rues, objet du titre foncier « Mabrouka 456 » n° 115.930 d'une superficie de 5 ares 58 centiarcs.

Créancier poursuivant : La Banque du Sud Société Anonyme représentée par son Président Directeur Général, ayant son siège social à Tunis, 14, avenue de Paris ayant élu domicile au Cabinet de Maître Abderrahman Abdennebi, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle à Tunis.

Débiteur saisie : Monsieur Ali Ben Salah Dagdoug demeurant à Pont du Fahs.

Juridiction et date de l'adjudication : L'adjudication de la moitié indivise de la propriété saisie aura lieu à la chambre des ventes sur saisie immobilière du tribunal de première instance de Tunis le vendredi vingt trois mai (23 mai 1975) mille neuf cent soixante quinze à 9 heures du matin à la salle d'audience habituelle au Palais de Justice, Boulevard Bab Benat à Tunis.

En vertu : 1°) De la grosse du jugement rendu dans l'affaire n° 16.736 en date du 15 juin 1972 par la chambre civile près le tribunal de première instance de Tunis condamnant Messieurs Ali Ben Salah Dagdoug et Abdelhamid Ben Amor Cadhi à payer à la Banque du Sud : a) 2.948 D. 393, b) Les intérêts aux taux légal à partir du 19 août 1971 jusqu'au paiement intégral, c) 25 dinars d'honoraires ainsi que les dépenses.

2°) Les dispositions de l'article 410 et suivant et de l'article 451 du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Description de l'immeuble dont la moitié indivise est à vendre : Du moitié indivise de la propriété sise au centre de la ville de Pont du Fahs à côté du cimetière, à l'angle de deux rues, d'une superficie de 5 ares et 58 centiarcs, destinée à la construction, objet du titre foncier « Mabrouka 456 » n° 115.930.

Inscription : Une hypothèque a été inscrite en date du 6 juillet 1956, volume 52, n° 1009 sur le titre foncier n° 115.930 en vertu d'un acte du 1er mars 1954, et 15 mars 1956 au profit de l'État représenté par le Ministre des Finances en garantie du paiement d'un montant de 226 dinars, 800 outre les intérêts au taux de 6%.

Mise à prix : Deux mille dinars (2.000 dinars) outre frais, droit et honoraires d'avocat conformément aux dispositions de l'article 429 du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Observation : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis Sud conformément aux dispositions du décret du 4 juin 1957 modifié par la loi du 19 juin 1959 et celle du 25 juillet 1963.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

L'Avocat poursuivant
A. Abdennebi.
N° B-689.

COMPTOIR
PARAPHARMACEUTIQUE
DU SUD
« C O P A S U D »
SOCIÉTÉ
A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Au capital de 1.000 dinars divisé en 100 parts sociales
de 10 dinars chacune
Siège social
Houmt Souk - Djerba

Constitution

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 24 mars 1975, enregistré à Tunis A. C. le 26 mars 1975, volume 808, série 1, case 153, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 4 avril 1975, dépôt n° 204, la Société a responsabilité limitée est constituée :

Dénomination : Comptoir Parapharmaceutique du Sud en abrégé : « COPASUD ».

Objet : La fabrication, l'importation et la distribution de tous produits pharmaceutiques.

Capital social : 1.000 dinars divisé en 100 parts sociales de 10 dinars.

Siège social : Houmt Souk à Djerba.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution.

Gérance : Monsieur Radhouane Bouzghemda, associé est gérant statutaire pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Le gérant
N° B-690.

SOCIÉTÉ POLYMOUSSE
S.A.R.L.
Au capital de 68.000 dinars
Siège social
Route de Sousse - km 6 -
MÉGRINE

Constitution

Par acte sous seing privé en date du 10 avril 1975 enregistré à Tunis (A.C. 1) le 12 avril 1975, vol. 757, série 4, case 252, dont deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 16 avril 1975.

Il appert qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée, entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société POLY-MOUSSE.

Objet : La fabrication et la commercialisation des résines Polyster et isocynates de Mousse dures, demi-dures et Souples de Polymérthane.

Siège social : Route de Sousse - km 6 - Mégrine.

Durée : 50 ans.

Capital : 68.000 dinars divisé en 680 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abdelkader Hamrouni pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-691.

MANUFACTURE TUNISIENNE
DE COUTELLERIE
« SOLLI et Cie »
Capital social : 6.000 dinars
Siège Social
135, rue Bab Souika - Tunis

Par un premier acte sous seing privé en date du 26 novembre 1974, enregistré à Tunis le 17 décembre 1974, A. C. vol. 12, série 5, case 470, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 février 1975, il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui devient Manufacture Tunisienne de Coutellerie au lieu de Manufacture Tunisienne de Coutellerie SOLLI et Cie, de modifier la gérance, en effet après la démission de Monsieur Belhassen Solli, la gérance est confiée à Monsieur Chediy Hassoumi, de modifier le siège social qui est transféré à Tunis, 1, rue Champlain.

812 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Avril 1975

Par un deuxième acte en date du 11 décembre 1974 enregistré à Tunis A. C. le 17 décembre de la même année, vol. 12, série 5, case 469, il a été procédé à la cession des parts appartenant à Monsieur Naceur Blouza qui cède les cinq parts lui appartenant dans la dite Société à Monsieur Chedly Hassoumi avec les conditions fixées dans l'acte. Deux exemplaires de ce deuxième acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 8 février 1975.

N° B-692.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« AU BON MENAGE »
Capital : 3.000 dinars
Siège social
Rue Farhat Hached - Le Kef

Par acte sous seing privé en date du 3 avril 1975, enregistré à la recette des finances, 1er bureau, le Kef, le 3 avril 1975, F. 19, C. 92, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance du Kef le 4 avril 1975, il appert qu'une Société « S.A.R.L. » a été constituée entre les associés :

• Abdelmajid Ben Djebli;
• Kefi Abdelhamid Ben Romdhane;
• Daizi Abderrahman.

Objet : Le commerce des articles électron-ménager et confort, et généralement toutes opérations industrielles ou financières mobilières ou immobilières.

Siège social : Rue Farhat Hached, le Kef.
Durée : 40 ans.
Dénomination : « AU BON MENAGE ».
Gérance : Daizi Abderrahman.
Le gérant.
N° B-693.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Il appert suivant acte en date du 2 mars 1975, enregistré le 8 avril 1975, sous le numéro 808, série ter, case n° 297, à Tunis, que Monsieur Mohamed Ben Ali Tourki Meliti Riahi, Président Directeur Général de la Société Modèle d'Auto-Ecole, a vendu la totalité du droit commercial du garage sis 29, rue de Madrid, à Tunis, à Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Ali Ben M'Barek.

En conséquence, toutes les oppositions doivent être formulées auprès de l'acquéreur du Garage, sis 26, rue de Madrid, à Tunis, dans les délais légaux.

Le présent avis a été inséré sur le quotidien du journal « El Amal » des 17 et 18 avril 1975.

N° B-694.

ALI MANSOUR ET CIE

S.A.R.L.
au capital de 30.000 Dinars
Siège : à Bou-Salem

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 25 novembre 1974, enregistré à Tunis (A.C.) le 4 décembre 1974, vol 12, série 5, case 252, il appert que Mademoiselle Fatma Beni Slimane Ben Ali Hamdi a cédé à Monsieur Abderrahmane Ben Sliman Ben Ali Hamdi les sept cent cinquante parts (750 du N° 2251 à 3.000) qu'elle possède dans la société à responsabilité limitée « Ali Mansour et Cie » au capital de 30.000 dinars dont le siège social est à Bou-Salem Rue Khéreddine.

Pour Extrait
N° B-695

AVIS DE DISSOLUTION

L'assemblée réunie le 31 décembre 1974, au siège de la Société El-Méchri, avenue Habib Bourguiba, Béja, approuves le procès verbal dont une copie a été déposée au tribunal de première instance de Béja, sous le n° 331 le 8 février 1975, et dont il décide la dissolution de la dite Société, procès verbal enregistré le 1er février 1975, à la recette des finances, 1er bureau de Béja, folio 16, case 160.

Les opérations de liquidation auront date d'effet au 15 mai 1975.

Le gérant-liquidateur.
Abderrazak El-Méchri
Menuisier avenue Farhat Hached
N° B-696.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Etude de Maître Mohamed Habib Bouteraâ, Avocat près la Cour de Cassation, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.

AVIS DE VENTE

DE PROPRIETES FONCIERES
AUX ENCHERES PUBLIQUES

• Date de l'adjudication le lundi 9 juin 1975 à 9 heures du matin à la salle d'audience des crises du tribunal de première instance de Gafsa avenue Habib Bourguiba.
• Poursuivant : La Société Bâtiment Succursale de Gafsa représentant la Société Bâtiment dont le siège social, se trouve 13, avenue de Carthage - Tunis.
• Partie saisie : Monsieur Abdallah Htira El Gafsi, demeurant cité -

Ennour à Gafsa, entrepreneur au même lieu, Délégation et Gouvernorat de la même ville.

Immeuble à vendre :

1°) Jennet Bounouh sis à Jertalia forêt de Gafsa limité par :
Au Sud : Jennet Baâjimi;
A l'Est : Jennet Bounouh, appartenant à Mohamed Salah Ben Touhami;
Au Nord : Jennet Festan El Arafa dans une partie et dans l'autre partie une route;
A l'Ouest : par Jennet Garaneg lotissement de Amor Karou comportant les arbres fruitiers et de l'eau destinée à son irrigation.

2°) Jennet Nsira sis au dit lieu limité par :
Au Sud : Jennet Kechouti pour une partie et Jennet Samaâ et El Amar pour l'autre partie;
A l'Est : Jennet Esserafi et passage inaccessible;
Au Nord et à l'Ouest : Une avenue avec l'eau destinée à son irrigation.

3°) Villa n° 156 sise cité Ennour à Gafsa limitée par :
Au Nord : La maison de la partie saisie;
Au Sud : La maison de Salah Ben Nasr;
A l'Est : Une écurie dépendant des deux villas;
A l'Ouest : La route de Feriana.

Mise à prix : 4.150 dinars 342 millions frais divers en sus.

• La visite des immeubles peut se faire pendant les heures de travail, pour plus de renseignements consulter le cahier des charges au bureau de Maître Mohamed Habib Bouteraâ avocat poursuivant et le greffe du tribunal de première instance de Gafsa.

Pour toute personne voulant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gafsa.

L'Avocat poursuivant :
Me Mohamed Habib Bouteraâ.
N° B-697.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 2 février 1975 enregistré à la recette des finances de Sfax, A.C. et I.D. le 11 mars 1975 folio 72 N° 310. Dont deux exemplaires des statuts de la société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 24 mars 1975 sous le N° 3157.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société de menuiserie « Zouaoui et Ghoma ».

Objet : La menuiserie générale.

Siège social : 2, Rue Ibn Rachik, ancienne gendarmerie Sfax.

Durée : Trente ans.

Capital : 3.600 dinars.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Mohsen Ben Mahmoud Zouaoui, suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 2 février 1975, enregistré même ville le 11 mars 1975, folio 72 N° 311. Dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 24 mars 1975 sous le N° 3157.

N° B-698

TUNISIE ENTREPRISE
REVUE ECONOMIQUE
NEO/N° 101

Suivant acte enregistré à Tunis, le 19 avril 1975, Monsieur Yassine Belkhodja est nommé gérant de la revue Tunisie Entreprise. Il est seul responsable vis-à-vis des tiers et des fournisseurs jusqu'au 14 octobre 1975.

Le Directeur-Fondateur
N° B1-698.

A V I S

Monsieur Younès Sansa et fils Mustapha et Messaoud d'une part et Messaoud Essid d'autre part commerçants et habitant à Houmt Souk Jerba, annoncent que Monsieur Messaoud Essid a fait une promesse de vente d'un fonds de commerce situé à Souk Errabaâ Jerba à la propriété des héritiers Mohamed Ben Sabbah et Younès Chamakhi situé au Nord par Salah Ben Khaiat, à l'Est une route, à l'Ouest Mohamed Ahmed Ali, au Sud Hadj Chaabane Bayhia la promesse de vente pour Monsieur Younès Sansa et fils Mustapha et Messaoud, pour une somme de deux mille trois cent dinars suite à un contrat de vente légalisée à la municipalité de Jerba le 13 mars 1975.

Le contrat définitif sera donné le jour du règlement du montant indiqué. Tout opposant à la vente de ce fonds de commerce n'a qu'à écrire au vendeur à l'adresse indiquée ci-dessus pendant une durée d'un mois à partir de la parution de cet avis.

N° B2-698.

BECHIR ABICHOU
ET BECHIR ADDALA
Liquidateurs de la Coopérative
EL FALAH ZARZIS

A V I S

Les liquidateurs de la Coopérative El Falah Zarzis (voir J.O.R.T. N° 43 de l'année 1974 que la Coopérative a été liquidée suite à une réunion qui a groupé la presque totalité des coopérants en date du 20 décembre 1974 et dont il a été établi un procès verbal.

Ainsi ceux qui n'ont pas présenté les pièces justificatives de leurs créances seront considérés comme n'ayant plus de droits.

Les Liquidateurs
Bachir Abichou
N° B3-698.