Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 8 avril 1975, relatif à la culture du tabac en Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 30 du 6 mai 1975, page 890

Le Ministre des Finances;

Vu la loi N° 54-57 du 28 décembre 1964, portant création de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;

Vu le décret du 5 avril 1932, réglementant la culture du tabac en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article premier;

Vu l'arrêté du 27 octobre 1966, relatif à la culture du tabac en Tunisie, tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 19 février 1968, 9 mars 1972, 20 juillet 1973 et 29 juillet 1974;

Fait à Tunis, le 26 avril 1975

P. le Président de la République Tunisienne :

et par élitigation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Sur la proposition du Directeur de la Régie et après avis du conseil d'administration;

ARRETE :

ARTICLE UNIQUE. — Les articles deux, trois et quatre de l'arrêté sus-visé du 22 octobre 1966 sont modifiés ainsi qu'il suit :

Article 2 (nouveau). — Contingent : Les superficies qui pourront être cultivées en tabac annuellement pour les besoins de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes sont fixées à partir de 1975 à 5.500 hectares, non compris le 1/5ème de tolérance, prévu par l'article 15 du décret sus-visé du 5 avril 1922 et réparties comme suit :

p. 891
Variété de tabacGOUVERNORATSTotal
GabèsNabeulBizerteBéjaJendouba
FumerX3504501.5002.7005.000 ha
Priser (Souffi)150350XXX500 ha
TOTAL1507004501.5002.7005.500 ha

Article 3 (nouveau). — Prix : Les prix auxquels la Régie prendra livraison des tabacs à partir de 1975 sont fixés ainsi qu'il suit, par 100 kgs de tabac :

QualitésTabac à fumerTabac à priser
Souffi GabèsSouffi Cap-Bon
Surchotz45D,00030D,00026D,000
Première42D,00027D,00024D,000
Deuxième36D,00023D,00022D,000
Troisième30D,00020D,00018D,000
Quatrième16D,00015D,00015D,000
Cinquième2D,0005D,0005D,000

Article 4. (nouveau). — Prime : Outre les prix ci-dessus il pourra être allouée une prime de qualité, compte tenu :
— de la présentation de la récolte (capsage des manoques et confection correcte des balles);
— de l'homogénéité des tabacs d'une même qualité (triage);
— du développement des feuilles et de leur faible charpente.
Pour les tabacs à fumer, il sera tenu compte de leur légereté, de leur feuillant, de la finesse de leur tissu et de leur combustibilité.

Pour les tabacs à priser « Souffi », il sera tenu compte de leur gomme, de leur force et de leur montant.
Les taux de ces primes sont fixés, à partir de 1975, ainsi qu'il suit par 100 kgs de tabac livrés et classés :

VariétésTabac à fumerTabac à priser
Souffi GabèsSouffi Cap Bon
Taux12D,0008D,0008D,000

Les primes sont attribuées par dixième sur la base de :
— 6 à 10 dixièmes pour les qualités surchoix et première;
— 0 à 5 dixièmes pour les qualités deuxième et troisième.
Le reste sans changement.

Tunis, le 8 avril 1975

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

PRODUITS MONOPOLISES

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 8 avril 1975, JORT n° 30 du 6 mai 1975, p. 890.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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