Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier;
Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1965;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
| DESIGNATION des produits | N° de la nomenclature | UNITE de vente | TARIF réduit du produit monopolisé en millimes | CEDN | PRIX de vente réduit en millimes |
|---|---|---|---|---|---|
| Philip Morris International | 298 bis | II. — Produits de provenance étrangère b) Cigarettes : Paquet de 20 cigarettes | 140 | 10 | 150 |
Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
Tunis, le 8 avril 1975
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI