Ministère des finances

Décret N° 75-264 du 26 avril 1975, portant virement de crédits d'article à article

Publié au Journal Officiel n° 30 du 6 mai 1975, page 890

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 37;

Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique;

Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 et notamment son article 69;

Vu le décret N° 74-1115 du 25 décembre 1974, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1975;

Sur la proposition du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Est autorisé, le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du chapitre XIV « Ministère de l'Education Nationale » du budget titre 1er de la gestion 1975.

CHAPITRE XIV

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilésDinarsArt. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadresDinars
3.912.500Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)3.550.700
Total3.912.500Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent7.800
Total354.000
3.912.500

ART. 2. — Le tableau « E » Budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat annexé à la loi sus-visée n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975, est modifié comme suit :

GESTION 1975

TABLEAU « E ». — Budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat

N° d'ordreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMONTANT DES EVALUATIONS
RecettesDépenses
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
A. — Etablissements d'enseignement supérieur
DinarsDinars
1Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses41.73041.730
2Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques268.750268.750
3Faculté des Lettres et des Sciences Humaines255.420255.420
4Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles454.900454.900
5Faculté de Médecine et de Pharmacie235.480235.480
6Faculté de Médecine de Sousse59.03059.030
7Faculté de Médecine de Sfax46.24046.240
8Institut Bourguiba des Langues Vivantes46.09046.090
9Institut des Hautes Etudes Commerciales50.86050.860
10Institut Supérieur de Gestion70.64070.640
11Institut de Recherche Scientifique et Technique36.43036.430
12Institut des Sciences de l'Education92.49092.490
13Institut de Presse et des Sciences de l'Information33.34033.340
14Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales112.130112.130
17Ecole Normale Supérieure882.780882.780
18Ecole Normale Supérieure d'Enseignement Technique339.690339.690
Total9.620.5709.620.570
Total des budgets des établissements relevant du Ministère de l'Education Nationale17.523.10017.523.100
Total général des budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat69.143.00069.143.000

Le reste sans changement.

ART. 3. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er mars 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

TABAC

Citer : Décret n° 75-264 du 26 avril 1975, JORT n° 30 du 6 mai 1975, p. 890.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances