Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 69-17 du 27 mars 1969 N° 72-1 du 15 février 1972 et N° 74-47 du 5 juin 1974 ;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République ;
Vu le décret N° 75-296 du 17 avril 1975, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Kasserine ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du Gouverneur de Kasserine ;
ARRÊTÉ :
ARTICLE PREMIER. — Les secteurs de Foussana, Khamouda, Ouled Mahfoudh, Afrane, El-Mziraâ, El-Gdira et Hazza de la délégation de Thala, et le secteur d'El Brika de la délégation de Kasserine ainsi que le secteur de Boudriass de la délégation de Fériana du gouvernorat de Kasserine sont rattachés à la délégation de Foussana du même gouvernorat.
ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Kasserine, Thala, Fériana et Foussana du gouvernorat de Kasserine comme suit :
Gouvernorat de Kasserine :
Délégation de Kasserine : 13 secteurs à savoir : Kasserine-Sud, Kasserine Nord, Aouldja, Daghra, Bouzgame, Sidi Harrath, Megdoudech, El-Kamour, Hassi Férid, El-Héchim, Khanguet El-Jazia, Oued Derb et Boulhijet.
Délégation de Thala : 16 secteurs à savoir : Thala-Est, Thala-Ouest, Dachra, Barmajna, Tbaka, Haldra, Oued Rachh, Joul, Hmad, Zalfane, Boulahmech, Ouljet Edhel, El-Mkimen, Ech-Chafal, El-Ajred et Ain Al-Jadida.
Délégation de Fériana : 10 secteurs à savoir : Fériana, Es-Skhirat, Nadhour, Garet Naâm, Bouchebka, Oum Ali, Bouhaya, Télepte, Majel Bel-Abbès et Oum El-Aksab.
Délégation de Foussana : 9 secteurs à savoir : Foussana, Khamouda, Ouled Mahfoudh, Afrane El-Mziraâ, El Gdira, Hazza, El Brika et Boudriass.
ART. 3. — Le gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 21 juin 1975
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA