Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 69-17 du 27 mars 1969, N° 72-1 du 15 février 1972 et N° 74-47 du 5 juin 1974 ;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République ;
Vu le décret N° 75-296 du 20 juin 1975, portant modification territoriale de Tunis-Sud ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis des Gouverneurs de Tunis et Tunis-Sud ;
ARRÊTÉ :
ARTICLE PREMIER. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Mornag du gouvernorat de Tunis et les délégations de Mornagula et de Zaghouan du gouvernorat de Tunis-Sud comme suit :
Gouvernorat de Tunis :
Délégation de Mornag : 5 secteurs à savoir : Mornag, Fouchana, Khilidia, Kabouti et Mohamdia.
Gouvernorat de Tunis-Sud :
Délégation de Zaghouan : 13 secteurs à savoir : Ain Safaaf, Mograne, Bir Halima, Bir Macharga, Smandja, El Jouf, Ez-Zriba, Zaghouan, Jimla, Oued Remel, Bou Achir, Djeradou et Ain Ragada.
Délégation de Mornagula : 5 secteurs à savoir : Mornagula, Ain Asker, Bordj El Amri, Fedja et Djebel El Oust.
ART. 2. — Les gouverneurs de Tunis et Tunis-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 21 juin 1975
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODIA
Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA