Le Ministre de l'Intérieur.
Vu le décret du 21 juin 1966, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 60-17 du 27 mars 1969, N° 72-1 du 15 février 1972 et N° 74-47 du 5 juin 1974 ;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République ;
Vu le décret N° 75-421 du 27 juin 1975, portant création de deux nouvelles délégations et changement de noms de certaines délégations du gouvernorat de Tunis ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territorial relevant de chacune de délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Tunis ;
Arrête :
Article Premier. — Le secteur de Saida El Manoubia de la délégation de Sidi El-Béchir du gouvernorat de Tunis, est scindé en deux secteurs.
— Le premier porte le nom de secteur de Saida El-Manoubia.
— Le deuxième porte le nom de secteur de Cité Hellal.
ART. 2. — Les secteurs de Ali Belhaouane et Cité Ezzouhour de la délégation du Bardo, ainsi que les secteurs de Attar et Cité Hellal de la délégation de Sidi El Béchir du gouvernorat de Tunis, sont inclus dans la délégation d'Es-Sédjoumi du même gouvernorat.
ART. 3. — Les secteurs d'El-Omrane, Djebel Lahmar et Ras Et-Tabia de la délégation de Bab-Souika du gouvernorat de Tunis, sont inclus dans la délégation d'El-Omrane du même gouvernorat.
ART. 4. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Sidi El-Béchir, Es-Sédjoumi, Bab Souika, El-Omrane et Bardo du gouvernorat de Tunis comme suit :
GOUVERNORAT DE TUNIS
Délégation de Sidi El Béchir 8 secteurs à savoir : Habib Bougatta, Ali Bach Hamba, Place du Leader, Farhat Hached, Sidi El Béchir, Saida El Manoubia, Mégrine et Ben-Arous.
Délégation d'Es-Sédjoumi 4 secteurs à savoir : Ali Belhaouane, Cité Ezzouhour, Attar et Cité Hellal.
Délégation de Bab Souika 4 secteurs à savoir : Halfaouine et Bab Souika, Bab-Saâdoun et Sidi Djebali, Bab El Khadra et Tronja.
Délégation d'El-Omrane 3 secteurs à savoir : El-Omrane, Djebel Lahmar et Ras Et-Tabia.
Délégation du Bardo 3 secteurs à savoir : Bardo, Den-Den et Manouba.
ART. 5. — Le gouverneur de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.
TUNIS, le 27 juin 1975
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA