Décret N° 75-418 du 27 juin 1975, portant extension de la commune de Radès du gouvernorat de Tunis

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment les articles 6 et 8 ;

Vu le décret du 9 mars 1959, portant création d'une commune à Radès ;

Vu les décrets du 18 septembre 1922 et du 30 février 1967, portant extension du périmètre communal de Radès ;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur ;

DECRETONS :

ARTICLE PREMIER. — Le territoire de la commune de Radès est modifié suivant la ligne polygonale A-B-C-D-E-F-G figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

Ligne A-B : La ligne suit la limite du domaine public maritime du lac de Tunis partant de l'axe du canal et aboutissant au point B intersection de cette ligne avec la voie ferrée de Tunis-Hammam-Lif.

Ligne B-C : Elle suit le côté Nord-Ouest de la route M.C 33, jusqu'au point C situé à l'intersection de cette ligne avec la route G.P 1 (carrefour Fondouk Choucha) 1,600 km environ du point B.

La ligne C-D : Elle longe l'axe de la G.P 1 jusqu'au point D situé à l'intersection de la G.P 1 avec l'Ouest Méliana.

Ligne D-E : Elle suit le lit de l'Ouest Méliane jusqu'au point E situé à l'intersection de l'Ouest Méliane avec la route M.C 33.

Ligne E-F : La ligne suit le lit de l'Ouest Méliane jusqu'au point F situé à son embouchure.

Ligne F-G : Elle suit la limite du domaine public maritime à partir du point F jusqu'au point G situé à l'axe du canal.

Ligne G-A : La ligne relie les points G-A précédemment décrits, et suit l'axe du canal.

ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret la municipalité de Radès devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.

ART. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.

ART. 4. — A dater de la publication du présent décret le président de la municipalité de Radès assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.

ART. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 juin 1975

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation

Le Premier Ministre

HÉDI NOUIRA