Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou
p. 1398complété et notamment les lois N° 60-17 du 27 mars 1969, N° 72-1 du 15 février 1972 et N° 74-47 du 5 juin 1974 ;
Vu le décret N° 60-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République ;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur ;
DECRETONS :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans le gouvernorat de Tunis deux nouvelles délégations :
— La première porte le nom de délégation d'El Omrane et a son siège à El Omrane ;
— La deuxième porte le nom de délégation d'Es-Sedjoumi et a son siège à Es-Sedjoumi.
ART. 2. — A partir de la promulgation du présent décret :
— La délégation de Tunis La Médina du gouvernorat de Tunis portera le nom de délégation de la Médina ;
— La délégation de Tunis Bab Bhar du même gouvernorat portera le nom de délégation de Bab Bhar.
— La délégation de Tunis Bab Souika du même gouvernorat portera le nom de délégation de Bab Souika.
— La délégation de Tunis Sidi El Béchir du même gouvernorat portera le nom de délégation de Sidi El Béchir.
— La délégation de Tunis El Menzah du même gouvernorat portera le nom de délégation d'El Menzah.
ART. 3. — L'article 5 du décret sus-visé N° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Tunis comme suit :
Gouvernorat de Tunis : 11 délégations à savoir : La Médina, Bab Bhar, Bab Souika, Sidi El Béchir, El Menzah, El Omrane, Es-Sedjoumi, Le Bardo, La Goulette, Hammam-Lif et Mornag.
ART. 4. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 juin 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA