Ministère des affaires culturelles

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 4 juillet 1975, portant reclassement de certaines catégories de personnels de l'Institut National d'Archéologie et d'Art

Publié au Journal Officiel n° 47 du 8 juillet 1975, page 1453

Le Ministre des Affaires Culturelles,

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 75-434 du 4 juillet 1975, portant statut des personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art ;

Vu le décret N° 75-435 du 4 juillet 1975, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art ;

Arrête :

Article Premier. — Les grades suivants des personnels de l'Institut National d'Archéologie et d'Art, sont reclassés dans les nouvelles échelles indiciaires, conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grade et échelonsIndiceGrades et échelonsIndice
— Chargé de recherches, Inspecteur des monuments, Conservateur des musés :— Chargé de recherches, Inspecteur des monuments, Conservateur des musées :Effet pécuniaire
1er janvier 1974
Maintien de l'ancienneté
Echelon exceptionnel6756ème échelon750
6ème échelon6406ème échelon750
5ème échelon6055ème échelon720
4ème échelon5704ème échelon690
3ème échelon5353ème échelon650
2ème échelon5002ème échelon610
1er échelon4651er échelon575
— Attaché de recherches, Inspecteur-adjoint des monuments, Conservateur-adjoint des musées :— Attaché de recherches, Inspecteur-adjoint des monuments, conservateur-adjoint des musées :Effet pécuniaire
1er janvier 1974
Maintien de l'ancienneté
Echelon exceptionnel6207ème échelon720
6ème échelon5806ème échelon700
5ème échelon5405ème échelon670
4ème échelon5004ème échelon640
3ème échelon4603ème échelon610
2ème échelon4152ème échelon575
1er échelon3801er échelon540
— Agent qualifié de recherches :— Secrétaire d'administration :Effet pécuniaire
1er janvier 1974
Maintien de l'ancienneté
Echelon exceptionnel39013ème échelon450
7ème échelon36012ème échelon425
6ème échelon33510ème échelon380
5ème échelon3108ème échelon340
4ème échelon2857ème échelon320
3ème échelon2607ème échelon320
2ème échelon2355ème échelon280
1er échelon2103ème échelon240
Stage1852ème échelon220
— Guide d'archéologie :— Commis d'administration :Effet pécuniaire
1er janvier 1974
Maintien de l'ancienneté
8ème échelon25014ème échelon310
7ème échelon23512ème échelon285
6ème échelon22010ème échelon260
5ème échelon2058ème échelon235
4ème échelon1907ème échelon223
3ème échelon1756ème échelon210
2ème échelon1605ème échelon198
1er échelon1454ème échelon185
Stage1304ème échelon185
p. 1454

1454 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Juillet 1975

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1973.

Tunis, le 4 juillet 1975
Le Ministre des Affaires Culturelles
MAHMOUD MESSAADI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

RECLASSEMENT

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 4 juillet 1975, JORT n° 47 du 8 juillet 1975, p. 1453.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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