Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret N° 72-42 du 10 février 1972, relatif à l'indemnité provisoire accordée aux fonctionnaires scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art ;
Vu le décret N° 75-434 du 4 juillet 1975, portant statut des personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art ;
Vu l'avis du Ministre des Finances ;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles ;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué une prime de rendement et de recherches au profit des grades transitoires des attachés
p. 1453e recherches, des inspecteurs-adjoints des monuments et des conservateurs-adjoints des musées.
Cette prime comprend un taux minimum incorporé au traitement et servi mensuellement à terme échu et un taux maximum.
Le taux minimum constitue un compte déducatif du taux maximum. Le montant à servir du taux maximum est arrêté par décision du Ministre des Affaires Culturelles, sur proposition de la commission administrative paritaire.
ART. 2. — Les taux minimums et maximums de la prime se rendement et de recherches sont fixés conformément au tableau ci-après :
| GRADES | TAUX minimums | TAUX maximums |
|---|---|---|
| — Attaché de recherches, inspecteur-adjoint des monuments, conservateur-adjoint des musées | 700 D | 1.000 D |
ART. 3. — Les dispositions du décret sus-visé n° 72-42 du 10 février 1972 sont abrogées en ce qui concerne les fonctionnaires visés à l'article 1er ci-dessus.
ART. 4. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1974 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 juillet 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hébi NOUIRA