Décret N° 75-436 du 4 juillet 1975, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux grades transitoires de certaines catégories de fonctionnaires scientifiques et de stagiaires de recherches de l'Institut National d'Archéologie et d'Art

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 72-41 du 30 février 1972, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information ;

Vu le décret N° 75-434 du 4 juillet 1975, portant statut des personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art ;

Vu le décret N° 75-435 du 4 juillet 1975, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art ;

Vu l'avis du Ministre des Finances ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles ;

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux grades transitoires des attachés de recherches, inspecteurs-adjoints des monuments, conservateurs-adjoints des musées et stagiaires de recherches de l'Institut National d'Archéologie et d'Art, sont fixés ainsi qu'il suit :

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels visés à l'article 1er ci-dessus, est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

ART. 4. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 juillet 1975

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

PRIME DE RENDEMENT