Ministère des affaires culturelles

Décret N° 75-435 du 4 juillet 1975, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art

Publié au Journal Officiel n° 47 du 8 juillet 1975, page 1451

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 60-13 du 3 juin 1960, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-434 du 4 juillet 1975, portant statut des personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;

Décrétons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art ci-dessous est fixé ainsi qu'il suit :

GRADESINDICES
— Directeur de recherches725-800
— Maître de recherches, Inspecteur général des monuments historiques et sites archéologiques, Conservateur en chef des musées650-775
— Chargé de recherches, Inspecteur des monuments historiques et sites archéologiques, Conservateur des musées575-750
— Attaché de recherches, Inspecteur-adjoint des monuments historiques et sites archéologiques, Conservateur-adjoint des musées540-720
— Stagiaire de recherchesEchelon unique 400

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art, visés à l'article premier ci-dessus, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADESECHELONSINDICES
— Directeur de recherches4ème échelon800
3ème échelon775
2ème échelon750
1er échelon725
— Maître de recherches, Inspecteur général des monuments historiques et sites archéologiques, Conservateur en chef des musées4ème échelon775
3ème échelon740
2ème échelon700
1er échelon650
— Chargé de recherches, inspecteur des monuments historiques et sites archéologiques, Conservateur des musées6ème échelon750
5ème échelon720
4ème échelon690
3ème échelon650
2ème échelon610
1er échelon575
— Attaché de recherches, Inspecteur-adjoint des monuments historiques et sites archéologiques, Conservateur-adjoint des musées7ème échelon720
6ème échelon700
5ème échelon670
4ème échelon610
3ème échelon610
2ème échelon575
1er échelon540
— Stagiaire de recherchesEchelon unique400

ART. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

ART. 4. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 juillet 1975

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA

p. 1452

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE

Citer : Décret n° 75-435 du 4 juillet 1975, JORT n° 47 du 8 juillet 1975, p. 1451.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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