Ministère des affaires culturelles

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 4 juillet 1975, portant reclassement des grades transitoires de certaines catégories de fonctionnaires scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art

Publié au Journal Officiel n° 47 du 8 juillet 1975, page 1454

Le Ministre des Affaires Culturelles,
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 75-434 du 4 juillet 1975, portant statut des personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art ;

Vu le décret N° 75-436 du 4 juillet 1975, relatif au classement historique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux grades transitoires de certaines catégories de fonctionnaires scientifiques et de stagiaires recherches de l'Institut National d'Archéologie et d'Art ;

Arrête :

Article Premier. — Les grades transitoires des catégories d'attachés de recherches, conservateurs-adjoints des monuments, conservateurs-adjoints des musées et stagiaires recherches à l'Institut National d'Archéologie et d'Art, sous reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grades et échelonsIndiceGrades et échelonsIndice
— Attaché de recherches, Inspecteur-adjoint des monuments, conservateur-adjoint des musées :— Attaché de recherches, Inspecteur-adjoint des monuments, Conservateur-adjoint des musées :Effet pécuniaire à compter du 1er janvier 1973 avec maintien de l'enceinte
Echelon exceptionnel6208ème échelon700
6ème échelon5807ème échelon670
5ème échelon5406ème échelon630
4ème échelon5005ème échelon590
3ème échelon4604ème échelon550
2ème échelon4153ème échelon510
1er échelon3802ème échelon470
— Stagiaire de recherches :— Stagiaire de recherches :
Echelon unique250Echelon unique300

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1973.

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Tunis, le 4 juillet 1975
Le Ministre des Affaires Culturelles
MAHMOUD MESSAADI

AGE DE RETRAITE

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 4 juillet 1975, JORT n° 47 du 8 juillet 1975, p. 1454.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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