Le Ministre de l'Économie Nationale :
Vu le décret du 1er janvier 1973 sur les mines et notamment le Plan B.
Vu la demande enregistrée le 3 février 1973 pour le N° 233.715 par laquelle l'Office National des Mines, faisant décriter de domicile à Tunis au 22, Rue d'Angleterre et agissant en son nom et pour son propre compte ;
Demande un permis de recherches de mines du 3ème groupe au lieu du « Riserrade », gouvernement du Kaf.
Sur le rapport du Directeur des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
ARRÊTÉ :
Article Premier. — L'Office National des Mines dont le siège social est à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1.25.100 joint au présent arrêté ;
Le point de repère de ce permis est le signal du Djebel Kebbouch situé à une altitude de 783 m et ayant comme coordonnées latitude Nord : 40°02'28", longitude E.P. : 7°02'19".
Les limites de ce permis de recherches sont :
— Limites Nord : droite A.B. de direction Ouest-Est passant à 1.000 m au Nord du repère,
— Limites Est : droite B.C. de direction Nord-Sud passant à 1.300 m à l'Est du repère,
— Limites Sud : droite C.D. de direction Est-Ouest passant à 400 m au sud du repère,
— Limites Ouest : droite D.A. de direction Sud-Nord passant à 300 m à l'Est du repère.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixe à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la direction des mines à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 23 septembre 1975
Le Ministre de l'Économie Nationale
ADELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HÉRI NOUIRA