Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 23 septembre 1975, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.746

Le Ministre de l'Économie Nationale ;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 25, 14 et 31 ;

Vu l'arrêté MN 17 du 18 mai 1972, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.746 situé au lieu-dit « 50 Anse » (Bouverin) de Biarritz, en faveur de l'Office National des Mines ;

Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines le 14 mars 1976, sous le N° 101 720 préconisée par l'Office National des Mines ;

Sur le rapport du Directeur des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.

Arrêté :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 17 mai 1973 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.746 institué par l'arrêté MN 52 du 18 mai 1972.

ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus le permise-oumaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au mini

murs à la valeur de 14 400 heures de travail et en conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.

ART. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de rechercher devra être enregistrée au bureau de la conservation de la propriété minière à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 25 septembre 1975
Le Ministre de l'Économie Nationale
ADOLAZIZ LASRAM

Vu :
Le Premier Ministre
HÉRI NOUIRA