Le Ministre de l'Économie Nationale:
Vu le décret du 1er janvier 1973 sur les mines et notamment le Plan B.
Vu la demande enregistrée le 3 février 1973 pour le N° 233.715 par laquelle l'Office National des Mines dont le siège est au 31, Rue d'Angleterre à Tunis ;
Demande un permis de recherche de mines du 1ème groupe au lieu du « Riserrade », gouvernement du Kaf.
Sur le rapport du Directeur des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
ARRÊTÉ :
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant domicile à Tunis, 21, Rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1.35-900 joint au présent arrêté ;
Le point de repère de ce permis est le signal du Djebel Kebbouch situé à une altitude de 783 m et ayant comme coordonnées latitude Nord : 10°43'28", longitude E.P. : 7°02'19".
La limite du Nord est une droite A.B. de direction Ouest-Est passant à 1.000 m au Nord du point de repère ci-dessus définie.
La limite Est est une droite B.C. de direction Nord-Sud passant à 1.700 m à l'ouest du repère.
La limite Sud est une droite C.D. de direction Est-Ouest passant à 400 m au sud du point de repère.
La limite Ouest est une droite D.A. de direction Sud-Nord passant à 3.700 m à l'Ouest du repère.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixe à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la direction des mines à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 23 septembre 1975
Le Ministre de l'Économie Nationale
ADELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HÉRI NOUIRA