Le Ministre de l'Économie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1973 sur les mines et notamment les articles 13, 24 et 10 ;
Vu l'arrêté MN 17 du 18 mai 1972, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.746, situé au lieu-dit « 50 Anse » (Bouverin) de Biarritz, en faveur de l'Office National des Mines ;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des mines le 14 mars 1976, sous le numéro 101 720 préconisé par l'Office National des Mines ;
Sur le rapport du Directeur des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrêté :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 17 mai 1973 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.746 institué par l'arrêté MN 17 du 18 mai 1972.
ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus le permise-oumaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14 400 heures de travail et en conformément aux dispositions de l'article 13 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 23 septembre 1975
Le Ministre de l'Économie Nationale
ADELAZIZ LASRAM
VU
Le Premier Ministre
HEN NOUIRA