Le Ministre de l'Économie Nationale :
Vu le décret du 1er janvier 1973 sur les mines et notamment les articles 13 à 14.
Vu l'arrêté n° 10 du 4 avril 1973 instituant le permis de recherches des mines du 1ème groupe N° 145.397, situé au 31, rue d'Angleterre, Gouvernement de l'Économie, en faveur de la Société Tunisienne d'Exposition.
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée au Bureau de la Conservation de la Propriété Minière le 27 janvier 1973 sous N° 233.715.
Sur le rapport du Directeur des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
ARRÊTÉ :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois années prenant fin le 3 avril 1973 inclus, le permis de recherches des mines N° 145.397 du 1ème groupe, institué par l'arrêté N° 13 du 4 avril 1973.
ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une somme correspondant au minimum à la valeur de 14.600 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 31 du décret du 1er janvier 1973 sur les mines.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée au bureau de la conservation de la propriété minière, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 23 septembre 1975
Le Ministre de l'Économie Nationale
ADELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HÉRI NOUIRA
p. 2072