Le Ministre de l'Économie Nationale :
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 34 et 35 ;
Vu l'arrêté MN 41 en date du 13 mai 1972, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.747 situé au lieu dit « Biefel & Farbouthe », gouvernant de Nöbeln, au faveur de l'Office National des Mines ;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée au bureau de la conservation de la propriété minière le 18 février 1973 sous le N° 24 710 ;
Sur le rapport du Directeur des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
ARRÊTÉ :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois années prenant fin le 17 mai 1973 inclus, le permis de recherches
de mines du 3ème groupe N° 166.743 institué par l'arrêté N° 25 du 2 mai 1972.
ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis, représentant une somme correspondant au minimum à la valeur de 14 400 heures de travail et en conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 25 septembre 1975
Le Ministre de l'Économie Nationale
ADOLAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HÉRI NOUIRA