Le Ministre de l'Économie Nationale :
Vu le décret du 1er janvier 1935 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30 ;
Vu l'arrêté MN 20 en date du 2 mai 1975, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.790, situé au lieu d'1 - Arboi Et-Trob - gouvernement de l'Intérieur, de l'Environnement et de l'Office National des Mines ;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines le 24 février 1976, sous la No 120-79 préconisée par l'Office National des Mines ;
Sur le rapport de Directeur des Mines, cliquant : « Réc que cette demande est régulière ».
Arrêté :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 1er mai 1976 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.792 institué par l'arrêté MN 22 du 2 mai 1972.
ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14 400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1935 sur les mines.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 23 septembre 1975
Le Ministre de l'Économie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEN NOUIRA