Le Ministre de l'Économie Nationale :
Vu le décret du 1er janvier 1935 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30 ;
Vu l'arrêté MN 20 en date du 2 mai 1975, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.810, situé au lieu d'1 - Sidi Amor Ben Salem - gouvernement du Kef, en faveur de l'Office National des Mines ;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines le 24 février 1976, sous la No 120.794 préconisée par l'Office National des Mines ;
Sur le rapport de Directeur des Mines, cliquant : « Réc que cette demande est régulière ».
ARBETE :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 1er mai 1976 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.810 institué par l'arrêté MN 29 du 2 mai 1972.
ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14 400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1935 sur les mines.
p. 20762076 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 26 - 30 Septembre 1975
mum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 35 du décret du 1er janvier 1963 sur les mines.
ART. 1. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches divers être enregistrée à la Direction des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 30 septembre 1975
Le Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA