Le Ministre de l'Economie Nationale :
Vu le décret du 1er janvier 1963 sur les mines et notamment les articles 25, 14 et 31 ;
Vu l'arrêté MN 60 en date du 12 août 1972, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 211.812, situé au lieu des « Javel Bay, Lezha (Nord) » grovesnette de Médecine, et faveur de l'Office National des Mines ;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la direction des mines le 4 juin 1973, sous le N° 134.301 présentée par l'Office National des Mines ;
Sur le rapport du Directeur des Mines, auquel il résulte que cette demande est régulière.
ARTICLE :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 11 août 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 211.812, institué par l'arrêté MN 60 du 12 août 1972.
ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentants une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14 400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 35 du décret du 1er janvier 1963 sur les mines.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches divers être enregistrée à la Direction des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 23 septembre 1975
Le Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA